LA DISCIPLINE

01 – Qu’est-ce qui peut exposer un fonctionnaire à une sanction disciplinaire ?

02 – Des poursuites pénales sont-elles susceptibles d’être engagées contre un fonctionnaire?

03 – A quel moment la situation administrative du fonctionnaire est réglée en cas de faute grave résultant d’une infraction de droit commun commise hors l’exercice de ses fonctions ?

04 – Les sanctions disciplinaires de la Fonction publique sont-elles d’un seul ordre ?

05 – Qui reconnaît le pouvoir disciplinaire des sanctions de premier degré ?

06 – Quelle autorité est chargée de prononcer la révocation d’un fonctionnaire?

07 – Le Ministre chargé de la Fonction Publique dispose-t-il d’une compétence universelle en matière disciplinaire ?

08 – Que se passe-t-il en cas de faute grave commise par un fonctionnaire?

09 – Quel est le délai pour régler la situation du fonctionnaire suspendu pour faute grave ?

10 – La décision de suspension du fonctionnaire doit-elle être transmise au Ministre chargé de la Fonction Publique ?

11 – Qu’est-ce qu’une faute grave?