LA DISCIPLINE

01 – Qu’est-ce qui peut exposer un fonctionnaire à une sanction disciplinaire ? 02 – Des poursuites pénales sont-elles susceptibles d’être engagées contre un fonctionnaire? 03 – A quel moment la situation administrative du fonctionnaire est réglée en cas de faute grave résultant d’une infraction de droit commun commise hors l’exercice de ses fonctions ? 04 – Les sanctions disciplinaires de la Fonction publique sont-elles d’un seul ordre ? 05 – Qui reconnaît le pouvoir disciplinaire des sanctions de premier degré ? 06 – Quelle autorité est chargée de prononcer la révocation d’un fonctionnaire? 07 – Le Ministre chargé de la Fonction Publique dispose-t-il d’une compétence universelle en matière disciplinaire ? 08 – Que se passe-t-il en cas de faute grave commise par un fonctionnaire? 09 – Quel est le délai pour régler la situation du fonctionnaire suspendu pour faute grave ? 10 – La décision de suspension du fonctionnaire doit-elle être transmise au Ministre chargé de la Fonction Publique ? 11 – Qu’est-ce qu’une faute grave commis par un fonctionnaire ?