Les sanctions disciplinaires de la Fonction publique sont-elles d’un seul ordre ?

Non.

Les sanctions disciplinaires sont de deux ordres :

a) Les sanctions du premier degré :

1°) l’avertissement ;

2°) le blâme ;

3°) le déplacement d’office ;

4°) la radiation du tableau d’avancement pour la période de référence ;

5°) la réduction du traitement dans la proportion maximum de 25 % et pour une durée ne pouvant excéder trente (30) jours.

b) Les sanctions du second degré :

1°) la réduction du traitement de 50 % pour une période ne pouvant excéder trois (3) mois ;

2°) l’exclusion temporaire pour une durée ne pouvant excéder six (6) mois ;

3°) l’abaissement d’échelon ;

4°) l’abaissement de classe ;

5°) la rétrogradation.

La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.

L’exclusion temporaire entraîne la perte de toute rémunération, à l’exception des prestations familiales.

La décision de sanction doit être motivée.

Article 100 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique