Non.
Les sanctions disciplinaires sont de deux ordres :
a) Les sanctions du premier degré :
1°) l’avertissement ;
2°) le blâme ;
3°) le déplacement d’office ;
4°) la radiation du tableau d’avancement pour la période de référence ;
5°) la réduction du traitement dans la proportion maximum de 25 % et pour une durée ne pouvant excéder trente (30) jours.
b) Les sanctions du second degré :
1°) la réduction du traitement de 50 % pour une période ne pouvant excéder trois (3) mois ;
2°) l’exclusion temporaire pour une durée ne pouvant excéder six (6) mois ;
3°) l’abaissement d’échelon ;
4°) l’abaissement de classe ;
5°) la rétrogradation.
La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.
L’exclusion temporaire entraîne la perte de toute rémunération, à l’exception des prestations familiales.
La décision de sanction doit être motivée.
Article 100 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique