L’ELECTION DES CONSEILLERS RURAUX

01 – Que représente chaque village en matière d’élection de conseillers ruraux ?

02 – Les conseillers ruraux sont-ils élus pour un mandat de dix (10) ans ?

03 – Où doivent résider les membres d’un Conseil rural ?

04 – Comment sont élus les conseillers au niveau de chaque village membre de la communauté rurale ?

05 – Un ivoirien âgé de vingt-cinq (25) ans qui a la qualité d’électeur peut-il se présenter aux élections des conseillers ruraux dans toute circonscription électorale de son choix ?

06 – Qu’est-ce qu’il faut faire pour faire acte de candidature aux élections de conseiller rural ?

07 – Quelles sont les personnes inéligibles aux élections de conseiller rural ?

08 – Les conjoints et les frères et sœurs d’un conseiller rural sont-ils interdits d’être membres du même conseil rural ?

09 – Qu’encourt le conseiller rural qui se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévus par la loi ?

10 – Est-il exigé qu’un seul nom soit inscrit sur les différents sièges aux élections d’un conseil rural ?

11 – Comment doit être une déclaration de candidature à l’élection de conseillers ruraux?

12 – Peut-on être candidat dans plus d’un village ?

13 – Quand procède-t-on au remplacement d’un candidat dans une élection de conseillers ruraux ?

14 – A combien s’élève le cautionnement dans le cadre d’une élection de conseillers ruraux?

15 – Comment la Commission chargée des élections intervient-elle dans l’élection de conseillers ruraux ?

16 – Que fait chaque Président de bureau de vote à la fin des opérations de vote dans le cadre de l’élection des conseillers ruraux ?

17 – La transmission d’un exemplaire du procès-verbal des opérations électorales à la Commission chargée des élections est-elle obligatoire?

18 – Une personne peut-elle être membre de plusieurs conseils ruraux ?

19 – Les fonctions de conseillers ruraux sont incompatibles avec quelles autres fonctions ?

20 – Quels sont les Conseillers ruraux suspendus de plein droit de leur mandat ?

21 – Est-ce la Commission chargée des élections qui s’occupe du contentieux des élections aux conseils ruraux ?

22 – Qui peut contester une inscription de candidature aux élections de Conseiller rural ?

23 – Où dépose-t-on les réclamations sur les opérations électorales de sa Communauté rurale?

24 – Que se passe-t-il en cas de vacance de la moitié au moins des sièges d’un conseil rural ?