Ces documents doivent être déposés à l’agence de la zone géographique où est situé le siège social de l’entreprise ou de l’établissement. Source : www.cnps.ci
1°) Pour la déclaration de l’entreprise : a) Une photocopie de la facture CIE et SODECI; b) Une photocopie du Registre de commerce; c) Une photocopie de la déclaration d’existence fiscale 2°) Pour le dirigeant : a) La photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux b) et une copie du passeport biométrique pour les non-nationaux A la réception de la demande d’immatriculation et des documents joints, la CNPS attribue un matricule employeur qui est notifié à l’employeur…
Non. Le numéro CNPS ainsi attribué est unique et permanent même en cas de changement d’employeur. Pour les employeurs qui n’ont pas été diligents dans la déclaration de leurs employés, il leur est demandé de joindre les DISA des années précédant l’année de la déclaration. Source : www.cnps.ci
Pour le salarié déjà immatriculé par un ancien employeur, le nouvel employeur doit préciser sur la déclaration du travailleur, son numéro CNPS. Afin de permettre à la CNPS d’alimenter le fichier famille, le travailleur doit fournir les pièces d’état civil de chaque membre de sa famille : Père, mère, conjoint, enfants. A la réception du dossier de déclaration, la CNPS procède à l’immatriculation du travailleur. Source : www.cnps.ci
La déclaration doit se faire le premier jour de l’embauche et, il faut entendre par le premier jour de l’embauche, le premier jour de début d’activité salarié. Source : www.cnps.ci
Non. C’est une obligation pour l’employeur de déclarer le salarié à la CNPS. En Effet, la CNPS exige de l’employeur affilié de produire une déclaration périodique faisant ressortir, pour chacun des salariés qu’il a occupé au cours de la période écoulée, le montant des rémunérations ou gains perçus par l’intéressé, ainsi que la durée du travail effectué. Il doit fournir également à la Caisse nationale de Prévoyance sociale tous renseignements relatifs à l’identification des travailleurs concernés par le règlement…
Oui. Est obligatoirement affilié à la Caisse nationale de Prévoyance sociale, tout employeur occupant des travailleurs salariés. Cette affiliation prend effet à compter du premier embauchage d’un travailleur salarié. Article 5 de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant code de prévoyance sociale
01 – La filiation de l’employeur à la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) est-elle obligatoire ? 02 – La déclaration du salarié à la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) dépend-elle de la décision unilatérale de l’employeur ? 03 – Quel est le délai de déclaration du salarié à la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) ? 04 – Comment la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) procède pour l’immatriculation du salarié ? 05 – Un salarié peut-il…