LES COTISATIONS DE LA CNPS

01 – La filiation de l’employeur à la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) est-elle obligatoire ? 02 – La déclaration du salarié à la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) dépend-elle de la décision unilatérale de l’employeur ? 03 – Quel est le délai de déclaration du salarié à la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) ? 04 – Comment la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) procède à l’immatriculation du salarié ? 05 – Un salarié peut-il avoir plusieurs numéros CNPS suivant les différentes sociétés où il a été embauché ? 06 – Que doit-on fournir pour son immatriculation à la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) ? 07 – A quelle agence de la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) doit être déposée les documents exigés ? 08 – Qui est responsable du paiement des cotisations à la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) ? 09 – Un salarié a-t-il le droit de s’opposer à la retenue de sa part de cotisation à la CNPS ? 10 – Que fait-on pour les personnes dont le salaire est suspendu ou qui ne reçoivent pas une rémunération normale pour le paiement de la cotisation CNPS? 11 – Quelle est la période de versement des cotisations à la CNPS ? 12 – Le SMIG intervient-il dans la base de calcul des cotisations de la CNPS ?  13 – Comment sont les taux utilisés pour le calcul des cotisations de la CNPS ? 14 – Qui de l’employeur au salarié à la charge des cotisations de la CNPS ? 15 – Sur quoi sont assises les cotisations de la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) ? 16 – Qu’encourt l’employeur qui ne reverse pas les cotisations dans les délais légaux ? 17 – Le paiement des cotisations d’accident du travail et de maladies professionnelles est-il prioritaire par rapport aux autres créanciers sur les biens d’un débiteur ? 18 – A quoi les cotisations des travailleurs reversées à la CNPS servent ? 19 – Qu’est-ce qui rentre dans la branche des prestations familiales gérée par la CNPS ? 20 – Que procure l’allocation dite « allocation au foyer du travailleur» de la CNPS? 21 – La conjointe d’un travailleur salarié a-t-elle droit aux allocations prénatales de la CNPS ? 22 – A quoi est subordonnée l’attribution des allocations des prestations familiales ? 23 – La femme en grossesse doit-elle se procurer le carnet de grossesse et de maternité de la CNPS ? 24 – Qui bénéficie de l’allocation maternité de la CNPS ? 25 – A quoi ont droit les  femmes salariées en dehors des allocations prénatales et de maternité ? 26 – Quels sont les soins médicaux dont le remboursement est à la charge de la CNPS ? 27 – Que perçoit le travailleur par rapport à ses enfants ? 28 – L’attribution des bourses d’enseignement ou d’apprentissage fait-elle obstacle à l’attribution d’allocation ? 29 – La régularité de la fréquentation scolaire de l’enfant joue-t-elle dans le paiement des allocations familiales au travailleur? 30 – Qu’est-ce qu’un accident de travail ? 31 – Quel est le délai accordé à l’employeur pour déclarer l’accident du travail ou maladie professionnelle constaté dans l’entreprise ? 32 – Que doit faire l’employeur dès la survenance de l’accident ? 33 – De quoi bénéficient les travailleurs qui ont été victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle ? 34 – Le médecin qui envisage une durée d’incapacité supérieure à trois (3) jours doit-il  établir un certificat médical indiquant l’état de la victime ? 35 – Qui supporte les soins apportés aux accidentés du travail et les personnes souffrant de maladie professionnelle ? 36 – L’accidenté ou la personne souffrant d’une maladie professionnelle est-il libre de choisir l’établissement privé le plus cher quand il existe un établissement public proche? 37 – L’allocataire victime d’un accident du travail pendant la durée de son incapacité temporaire perd-il le service des prestations familiales ? 38 – Quelle est la composition des indemnités dues à l’accidenté ou la personne souffrant d’une maladie professionnelle ? 39 – Qu’est-ce que la loi prévoit lorsque le travailleur bénéficiaire des prestations des victimes d’accident professionnel ou de maladie professionnelle est hors du territoire ivoirien ? 40 – Comment est déterminé le taux de l’incapacité permanente ? 41 – Le salaire annuel inférieur au salaire minimum annuel peut-il permettre de calculer les rentes de réparation d’un accident mortel ? 42 – Le retard injustifié apporté au paiement de la rente due à la victime est-il sans conséquence ? 43 – Les rentes allouées en réparation d’accident du travail ou de maladies professionnelles peuvent-ils se cumuler avec les pensions d’invalidité ou de retraite ? 44 – Peut-on remplacer la rente allouée à la victime de l’accident du travail par un capital ? 45 – Que se passe-t-il lorsque l’accident est suivi de mort ? 46 – Qui supporte les frais de transport du corps au lieu de sépulture demandé par la famille ? 47 – La CNPS accorde-t-elle à l’accidenté du travail une indemnité lorsque l’accident résulte de la faute intentionnelle de la victime ? 48 – Qu’en est-il quand l’accident est dû à une faute inexcusable de l’employeur ? 49 – Qui est chargé de la réparation du préjudice lorsque l’accident est causé par une personne autre que l’employeur ou ses préposés ?