Month: décembre 2022

Les cotisations sont assises sur l’ensemble des salaires y compris les avantages en nature et indemnités diverses versées par l’employeur à son personnel salarié à l’exception des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais. Toutefois, les rémunérations dépassant un certain montant déterminé dans des conditions fixées par décret, pris après avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale, ne sont comptées que pour ce montant. Le montant du salaire à prendre en considération pour bases…

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Oui. Les cotisations pour les prestations familiales, l’assurance maternité et les accidents du travail sont à la charge exclusive de l’employeur. Les cotisations pour la retraite sont à la charge conjointe de l’employeur et du salarié à raison de : 1°) 7,7 % pour l’employeur ; 2°) et 6,3 % pour le salarié. Source : www.cnps.ci

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Les taux utilisés pour le calcul des cotisations sont les suivants : a) 5 % pour les Prestations Familiales ; b) 0,75 % pour l’Assurance Maternité ; c) 2 à 5 % (selon le secteur d’activité) pour les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles ; d) 14% pour l’Assurance Vieillesse. Source : www.cnps.ci

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Oui. Le montant du salaire mensuel à prendre en considération pour base de calcul des cotisations : 1°) ne peut être inférieur au SMIG dont le montant actuel est de 60000 FCFA. ; 2°) avec pour plafond, la somme de 840 000 F par an ou 210 000 F par trimestre ou 70 000 FCFA par mois pour les prestations familiales, l’assurance maternité, les accidents du travail et maladies professionnelles ; Source : www.cnps.ci

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Le paiement à la CNPS de l’ensemble des cotisations se fait : 1°) tous les mois : si l’entreprise emploie 20 salariés ou plus ; 2°) tous les trimestres : si l’entreprise emploie moins de 20 salariés. Le versement des cotisations se fait dans les 15 premiers jours qui suivent le mois ou le trimestre échu. Le versement des cotisations au-delà de cette période expose l’employeur à des pénalités. Source : www.cnps.ci

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Pour les personnes dont le salaire est suspendu ou qui ne reçoivent pas une rémunération normale, les cotisations, indemnités et prestations sont calculées sur le salaire annuel minimum. Article 16 de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant code de prévoyance sociale  

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Non. Le salarié ne peut en aucun cas s’opposer à la retenue de sa part de cotisation qui st de 6,3% depuis le 1er Janvier 2013 sur son salaire lors de chaque paye. Source : www.cnps.ci

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C’est l’employeur est responsable du paiement à la CNPS de l’ensemble des cotisations que sont : a) la part patronale ; b) et la part salariale. Source : www.cnps.ci

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