A quoi sert le plan d’urbanisme directeur ?
Le plan d’urbanisme directeur définit les grands axes de développement de l’agglomération. Les règles et servitudes fixées par le plan d’urbanisme directeur ne peuvent faire l’objet de dérogation, à l’exception des adaptations mineures nécessitées par la configuration des parcelles ou le type d’architecture des constructions environnantes, Articles 21 et 22 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain