A l’exception des soins de première urgence qui sont à la charge de l’employeur, ces prestations sont supportées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale qui en verse directement le montant aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs et aux Formations sanitaires publiques, Etablissements hospitaliers, centres médicaux d’entreprise ou interentreprises.
Toutefois, les frais de transport peuvent donner lieu à remboursement à la victime.
Article 80 de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant code de prévoyance sociale