Les rentes allouées en réparation d’accident du travail ou de maladies professionnelles peuvent-ils se cumuler avec les pensions d’invalidité ou de retraite ?

Oui.

Les rentes allouées en réparation d’accident du travail ou de maladies professionnelles se cumulent avec les pensions d’invalidité ou de retraite auxquelles peuvent avoir droit les intéressés en vertu de leur statut particulier et pour la constitution desquelles ils ont été appelés à subir une retenue sur leur traitement ou salaire.

Toute modification dans l’état de la victime, soit par aggravation, soit atténuation de l’infirmité, peut entraîner une vision de la rente dans des conditions fixées par décret.

Articles 93 et 94 de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant code de prévoyance sociale