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(ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 JUILLET 2019
PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS)
LE CODE DES MARCHES PUBLICS DE 2009 : CODE ABROGE
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : DEFINITION
CHAPITRE 2 : CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE 3 : PRINCIPES DES MARCHES PUBLICS
TITRE II : CADRE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE 1 : INSTITUTIONS, ORGANES ET ENTITES IMPLIQUES DANS LA PASSATION ET L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 2 : INSTITUTIONS IMPLIQUEES DANS LE CONTRÔLE ET LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 3 : AUTORITES CHARGEES DE LA SIGNATURE ET DE L’APPROBATION DES MARCHES PUBLICS
TITRE III : PREPARATION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : DETERMINATION DES BESOINS, PLANIFICATION ET DEFINITION DES PRESTATIONS
CHAPITRE 2 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
CHAPITRE 3 : PRIX DES MARCHES
TITRE IV : CANDIDATS, SOUMISSIONNAIRES ET TITULAIRES
CHAPITRE 1 : BASE DE DONNEES DES ENTREPRISES CATEGORISEES
CHAPITRE 2 : PARTICIPATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES
TITRE V : PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES MARCHES
CHAPITRE 2 : MODE DE PASSATION
CHAPITRE 3 : REGLES GENERALES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 4 : SIGNATURE ET APPROBATION DES MARCHES
TITRE VI : MARCHES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TITRE VII : EXECUTION DES MARCHES
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE DEMARRAGE DE L’EXECUTION DU MARCHE
CHAPITRE 2 : SUIVI DE L’EXECUTION DES MARCHES
CHAPITRE 3 : FINANCEMENT ET GARANTIES
CHAPITRE 4 : MESURES COERCITIVES – AJOURNEMENT- RESILIATION
TITRE VIII : REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : NATURE DES RÈGLEMENTS
CHAPITRE 2 : RÉGIME DES PAIEMENTS
TITRE IX : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
CHAPITRE 1 : RECOURS PREALABLES NON JURIDICTIONNELS
CHAPITRE 2 : RECOURS JURIDICTIONNELS
TITRE X : SANCTIONS DES VIOLATIONS DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : SANCTIONS DES VIOLATIONS COMMISES PAR LES AGENTS PUBLICS
CHAPITRE 2 : SANCTIONS DES VIOLATIONS COMMISES PAR LES CANDIDATS, SOUMISSIONNAIRES OU TITULAIRES
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSE, TRANSITOIRE ET FINALE
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