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CHAPITRE 3 : DEVOIRS DES MAÎTRES DE STAGE

ARTICLE 57 Le pharmacien agréé est un maître et l’étudiant stagiaire son élève. Le pharmacien agréé s’engage à donner à l’étudiant stagiaire une instruction pratique en l’associant aux activités techniques de son officine. Il doit lui inspirer l’amour et le respect de la profession et lui donner l’exemple des qualités professionnelles. ARTICLE 58 Nul pharmacien ne doit prétendre à instruire un stagiaire s’il ne dispose pas du temps nécessaire pour assurer lui-même ladite instruction et s’il ne possède pas…

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CHAPITRE 4 : DEVOIRS DES ANCIENS GERANTS, REMPLAÇANTS, ASSISTANTS ET STAGIAIRES

ARTICLE 60 Devenus pharmaciens, les étudiants stagiaires ne doivent pas exercer leur art en faisant à leurs anciens maîtres une concurrence injuste. Les anciens gérants après décès, remplaçants et assistants ont la même obligation vis-à-vis de leurs anciens employeurs ou maîtres. Notamment, un pharmacien qui, soit pendant, soit après ses études, remplace ou assiste un de ses confrères, ne doit pas s’installer, pendant un délai de deux (2) ans, dans un établissement où sa présence permette une concurrence directe…

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CHAPITRE 5 : DEVOIRS DE CONFRATERNITE

ARTICLE 61 Tous les pharmaciens inscrits à l’Ordre se doivent mutuellement aide et assistance pour l’accomplissement de leurs devoirs professionnels. En toutes circonstances, ils doivent faire preuve de loyauté les uns envers les autres et de solidarité. ARTICLE 62 Tout contrat passé entre pharmaciens doit être sincère et juste. Les obligations qui en découlent doivent être accomplies dans un large esprit de confraternité. ARTICLE 63 Les pharmaciens doivent s’interdire d’inciter les collaborateurs d’un confrère à quitter celui-ci. Avant de…

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TITRE VI : DES SANCTIONS PENALES

ARTICLE 66 Sont punies d’une peine de 15 jours à 2 mois d’emprisonnement et d’une amende de 36.000 à 240.000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement, les infractions aux articles 3, 5, 12, 13, 15, 18, 25, 26, 27, 28, 29, 32, 34, 42, 44 et 52 ci-dessus. ARTICLE 67 Sont punies d’une peine de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, ou de l’une de ces deux…

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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 69 Toutes décisions disciplinaires prises par les conseils départementaux en vertu des dispositions du présent code peuvent être réformées ou annulées par le conseil national, soit d’office, soit à la demande des intéressés, laquelle doit être présentée dans les deux mois de la notification de la décision. ARTICLE 70 Tout pharmacien, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l’Ordre qu’il a eu connaissance du présent code, et s’engager sous serment et par…

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (2015)

ARTICLE 1 Les dispositions de la présente loi s’appliquent à tous les pharmaciens inscrits à l’une des sections du tableau de l’Ordre national des pharmaciens de Côte d’Ivoire. Les dispositions de la présente loi s’appliquent également aux étudiants en pharmacie, inscrits en année de thèse d’exercice, autorisés à faire des remplacements. ARTICLE 2 Le pharmacien membre d’une société pharmaceutique ne peut considérer son appartenance à la société comme le dispensant, à titre personnel, de ses obligations. ARTICLE 3 Les…

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TITRE II : DEVOIRS GENERAUX DU PHARMACIEN (2015)

ARTICLE 5 Le pharmacien doit, en toutes circonstances, exercer sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine. ARTICLE 6 Le pharmacien doit, en matière sanitaire et sociale, contribuer à l’information et à l’éducation du public. ARTICLE 7 Un pharmacien ne peut exercer une autre activité que si ce cumul n’est pas exclu par la réglementation en vigueur et s’il est compatible avec la dignité professionnelle et avec l’obligation d’exercice personnel. L’exercice personnel consiste, pour…

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CHAPITRE PREMIER : RESPONSABILITE ET INDEPENDANCE DES PHARMACIENS (2015)

ARTICLE 8 Le pharmacien doit veiller à préserver la liberté de jugement professionnel dans l’exercice de ses fonctions. II ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit. II doit avoir en toutes circonstances un comportement conforme à ce qu’exigent la probité et la dignité de la profession. Il doit s’abstenir de tout fait on manifestation de nature à déconsidérer la profession, même en dehors de l’exercice de celle-ci. ARTICLE 9 Le pharmacien doit veiller à ne…

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