(LOI N° 96-564 DU 25 JUILLET 1996 RELATIVE A LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L’ESPRIT ET
AUX DROITS DES AUTEURS, DES ARTISTES-INTERPRETES ET DES PRODUCTEURS
DE PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES)
LA LOI RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS DE 2016 : LOI EN VIGUEUR
PREMIERE PARTIE : PROTECTION DES OEUVRES DE L’ESPRIT
TITRE PREMIER : GENERALITES ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 1 – 5)
TITRE II : DES OEUVRES ET DES AUTEURS
CHAP. 1 : DES OEUVRES PROTEGEES (ART. 6 – 10)
CHAP. 2 : DES AUTEURS – DES OEUVRES (ART. 11 – 15)
CHAP. 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES (ART. 16 – 22)
TITRE III : ETENDUE ET DUREE DU DROIT D’AUTEUR
CHAP. 1 : ETENDUE DU DROIT DES AUTEURS (ART. 23 – 30)
CHAP 2 : LIMITATIONS AUX DROITS DES AUTEURS (ART. 31 – 37)
CHAP. 3 : TRANSFERT DU DROIT D’AUTEUR (ART. 38 – 44)
CHAP 4 : DUREE DES DROITS PATRIMONIAUX (ART. 45)
CHAP 5 : CONTRATS DE REPRESENTATION ET D’EDITION (ART. 46 – 60)
TITRE IV : DU DOMAINE PUBLIC (ART. 61)
TITRE V : EXERCICE DU DROIT D’AUTEUR (ART. 62)
TITRE VI : PROCEDURES ET SANCTIONS (ART. 63 – 74)
DEUXIEME PARTIE : DES DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES ET DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMME ET VIDEOGRAMME
TITRE PREMIER : DU CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE (ART. 75 – 77)