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(LOI N° 2017-868 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE)
LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DE 2004 : LOI ABROGEE.
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET OBJET (ART. 1 – 2)
CHAPITRE 2 : PRINCIPES GENERAUX (ART. 3 – 4)
TITRE II : AUTORITE DE REGULATION DE LA CONMUNICATION AUDIOVISUELLE
CHAPITRE 1 : NATURE JURIDIQUE ET ATTRIBUTIONS (ART. 5 – 8)
CHAPITRE 2 : COMPOSITION ET ORGANISATION (ART. 9 – 29)
CHAPITRE 3 : FONCTIONNEMENT (ART. 30 – 47)
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES (ART. 48 – 50)
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TITRE III : ORGANISMES DU SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
CHAPITRE 1 : ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (ART. 51 – 79)
CHAPITRE 2 : SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE SOUMIS A AUTORISATION (ART. 80 – 121)
TITRE IV : EDITION, MULTIPLEXAGE ET DIFFUSION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS (ART. 122 – 124)
CHAPITRE 1 : L’EDITION DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS (ART. 125 – 136)
CHAPITRE 2 : MULTIPLEXAGE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS (ART. 137- 142)
CHAPITRE 3 : PROCEDURE D’AUTORISATION D’USAGE DES FREQUENCES (ART. 143 – 1)
CHAPITRE 4 : DIFFUSION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS (ART. 162 – 173)
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 174 – 183)
TITRE V : DROIT DE REPONSE ET REGLES APPLICABLES AU MESSAGE PUBLICITAIRE, AU PARRAINAGE ET AU TELEACHAT
CHAPITRE 1 : DROIT DE REPONSE (ART. 184 – 193)
CHAPITRE 2 : MESSAGE PUBLICITAIRE, PARRAINAGE ET TELEACHAT (ART. 194 – 225)
TITRE VI : DISPOSITIONS PENALES (ART. 226 – 240)
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 241 – 245)
TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
LOI N° 2022-979 DU 20 DECEMBRE 2022 MODIFIANT LA LOI N° 2017-868 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
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