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(LOI N° 2004- 643 DU 14 DECEMBRE 2004 PORTANT
REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE)
LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE DE 2017 : LOI EN VIGUEUR
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 11)
TITRE II : DE L’ENTREPRISE DE PRESSE (ART. 12 – 19)
TITRE III : DU DIRECTEUR DE PUBLICATION (ART. 20 – 22)
TITRE IV : DU JOURNALISTE PROFESSIONNEL (ART. 23 – 29)
TITRE V : DE LA CARTE D’IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL ET DE PROFESSIONNEL DE LA COMMUNICATION ET DE LA COMMISSION PARITAIRE DE LA CARTE (ART. 30 – 37)
TITRE VI : DU CONSEIL NATIONAL DE LA PRESSE (ART. 38 – 54)
TITRE VII : DU DROIT DE REPONSE ET DU DROIT DE RECTIFICATION (ART. 55 – 63)
TITRE VIII : DES INFRACTIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE PRESSE (ART. 64 – 67)
TITRE IX : DES DELITS DE PRESSE (ART. 68 – 88)
TITRE X : DES PERSONNES RESPONSABLES DES DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE (ART. 89 – 90)
TITRE XI : DES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE (ART. 91 – 97)
TITRE XII : DES AIDES PUBLIQUES A LA PRESSE (ART. 99 – 102)
TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 103 – 106) |