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(REGLEMENT N° 15/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS
LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA)
PREMIERE PARTIE :
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS (ART. 1 – 2)
TITRE I : DES PARTICIPANTS (ART. 3 – 4)
TITRE II : DES OPERATIONS (ART. 5 – 7)
TITRE III : DE LA PROMOTION ET DE L’UTILISATION DES MOYENS SCRIPTURAUX DE PAIEMENT (ART. 8 – 16)
DEUXIEME PARTIE :
DES MECANISMES DE SECURISATION DES SYSTEMES DE PAIEMENT
TITRE I : DE LA PREUVE ELECTRONIQUE DES SYSTEMES DE SECURISATION DES SYSTEMES DE PAIEMENT ET DE LA CESSION TEMPORAIRE DES TITRES (ART. 17 – 30)
TITRE II : DE LA CESSION TEMPORAIRE DES TITRES
CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 31 – 33)
CHAP. 2 : MODALITES DE REALISATION DE L’OPERATION (ART. 34 – 37)
CHAP. 3 : DISPOSITIONS FISCALES ET COMPTABLES (ART. 38 – 41)
TROISIEME PARTIE :
DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT
TITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT (ART. 42)
CHAP. 1 : DE L’OUVERTURE ET DU FONCTIONNEMENT DES COMPTES CHEQUES (ART. 43 – 47)
CHAP. 2 : DE LA CREATION ET DE LA FORME DU CHEQUE (ART. 48 – 61)
CHAP. 3 : DE LA TRANSMISSIONE (ART. 62 – 73)
CHAP. 4 : DES GARANTIES DU CHEQUE (ART. 74 – 79)
CHAP. 5 : DE LA PRESENTATION ET DU PAIEMENT (ART. 80 – 89)
CHAP. 6 : DU CHEQUE BARRE (ART. 90 – 92)
CHAP. 7 : DES RECOURS FAUTE DE PAIEMENT (ART. 93 – 101)
CHAP. 8 : DES PROTÊTS (ART. 102 – 105)
CHAP. 9 : DE LA PLURALITE D’EXEMPLAIRES (ART. 106 – 107)
CHAP. 10 : DES ALTERATIONS ET DES PRESCRIPTIONS (ART. 108 – 110)
CHAP. 11 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 111 – 130)
TITRE II : DE LA CARTE BANCAIRE ET DES AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 131 – 136)
CHAP. 2 : DES FRAUDES, ABUS ET CONTREFAÇONS DE CARTES BANCAIRES, D’INSTRUMENTS ET DE PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT (ART. 137 – 148)
TITRE III : DE LA LETTRE DE CHANGE ET DU BILLET A ORDRE
CHAP. 1 : DE LA LETTRE DE CHANGE (ART. 149 – 227)
CHAP. 2 : DU BILLET A ORDRE (ART. 228 – 234)
CHAP. 3 : DE LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT (ART. 235 – 242)
QUATRIEME PARTIE :
DES DISPOSITIONS FINALES (ART. 243 – 248)
QUATRIEME PARTIE : DES DISPOSITIONS FINALES (ART. 243 – 248)
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