B – EVALUATION OBJECTIVE
L’option pour une approche nouvelle d’information appelle nécessairement appréciation aussi bien qualitative que procédure en son état actuel.
INFORMATION
Category: NOUVELLES INSERTIONS
A – DES SYSTEMES D’INSTRUCTION
L’analyse de diverses législations contemporaines révélé que deux principaux systèmes commandent la procédure d’information, l’un inquisitoire et l’autre accusatoire. Dans le premier cas, de type latino-germanique, le juge d’instruction, chargé de rechercher la vérité » objective réunit les éléments de preuve aussi bien à charge qu’a décharge, les renseignements relatifs à la personnalité de 1’inculpé. A cet égard, il cite les témoins, ordonne enquêtes et expertises, conduit l’information. L’organisation judiciaire de la Côte d’Ivoire telle qu’héritée du Droit français…
I – LA PROBLEMATIQUE DE L’INFORMATION
La problématique s’entend de l’ensemble des questions posées par une branche de la connaissance et en l’espèce par l’information. Voilà qui nous préserve de la polémique de terminologie, du reste, 1’espérons-nous. Au-delà de ces considérations, la question qui se pose est de savoir s’il faut réformer notre procédure d’instruction. Faut-il se rapprocher d’un système dans lequel le magistrat -instructeur serait plus un arbitre qu’un enquêteur ? Dans l’affirmative, cela impliquerait corrélativement une redéfinition du rôle du parquet et de…
INTRODUCTION
L’examen de notre système judiciaire révélé deux exigences difficiles à concilier: D’une part, défendre le corps social contre le désordre,1’insécurité. D’autre part, protéger la personne, même fautive, contre toute décision arbitraire, toute répression dégradante. A cet égard, soutenue et élaborée, 1’information judiciaire nourrit le procès pénal; de sa sève jaillit la vérité. En revanche, incomplète ou négligée, elle conduit à de fâcheuses et regrettables erreurs. L’affaire » DREYFUS » en témoigne. Pour obvier au risque d’arbitraire, l’article…
PRELIMINAIRE
Les exigences de la formation appellent le futur Magistrat à discuter, à développer un point de droit a susceptible de contribuer à l’amélioration de notre système judiciaire ce n’est peut-être pas œuvre de Prométhée, il n’en demeure pas moins que la tâche est délicate. Daigne le lecteur nous pardonner nos errements. L’enfant n’apprend-11 pas à assurer ses premiers pas que parce qu’il s’y essaie ?
CITATION 2
VOICI CE QUE JE VEUX CHANTER : LA BONTE ET LE RESPECT DU DROIT…. LA BIBLE …. PSAUME 101
BIBLIOGRAPHIE
I – TEXTES DE LOIS code de procédure pénale code de procédure civile, commerciale et administrative Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen II – OUVRAGES GENERAUX LE JUGE D’INSTRUCTION Pierre Chambon LA CHAMBRE D’ACCUSATION Pierre Chambon ENCYCLOPEDIE DALLOZ PROCEDURE PENAL III – ARTICLES DE DOCTRINE LA JUSTICE CASAMAYOR LE JUGE, CET INCONNU Georges Verpraet L’ESPRIT DES LOIS MONTESQUIEU THEORIE DE LA JUSTICE John Rawls
CONCLUSION
L’initié acquiert les connaissances, les vertus nécessaires qui l’élèvent au rang d’homme ou le rendent apte à ses futures fonctions. Aussi, espérons-nous, du fait de notre formation théorique et pratique dense et complète, pouvoir répondre aux exigences de la profession du magistrat. Le lecteur peut, sans doute, juger notre modeste aptitude à cette noble fonction à travers le sujet que nous proposons de développer relativement à la reforme de la procédure de l’information judiciaire dans le livre II.