a – DES DEBATS CONTRADICTOIRES
Il faut examiner le rôle des parties au procès notamment le procureur de la République et l’inculpé.
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Category: NOUVELLES INSERTIONS
L’INCULPE
Dans son célèbre ouvrage » DE L’ESPRIT DES LOIS (LIVRE XII, CH. II), MONTESQUIEU ECRIT: » QUAND L’INNOCENCE DES CITOYENS N’EST PAS ASSUREE, LA LIBERTE NE L’EST PAS NON PLUS . » Dans le même sens, la déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en son article9, ajoute que tout homme est présumé innocent. Aussi, l’inculpé, présumé innocent, doit-il pouvoir, au besoin, discuter les faits qui lui sont reprochés. Observer ce principe consiste à l’autoriser, en…
1 – L’AUDIENCE
Le tribunal de l’instruction, statuant bien évidemment à juge unique pour observer le principe déjà admis en première instance, ne peut certainement informer que saisi soit par le réquisitoire du procureur de la république, soit par une plainte avec constitution de partie civile. L’originalité de la réforme n’apparaît pas à ce niveau mais plutôt dans la conduite des débats devant ledit tribunal. En l’état actuel de la procédure d’instruction, le dossier ne peut exposer fidèlement tout ce que déclarent…
A – LE TRIBUNAL DE L’INSTRUCTION
Si elle est consacrée, du reste e 1’espérons-nous, cette expression n’irritera plus le conservatisme prononce des magistrats habitués aux rites des bois sacrés. En elle-même, elle annonce la formule de la reforme envisagée essentiellement sous deux angles :
II – LE SUBSTRATUM DU PROJET DE REFORME
Le glaive et la balance, attributs de conception de la Justice à la recherche de citoyen étant présumé innocent, justifient fonction d’arbitre du Juge.
b – ANALYSE
Si l’on excepte volontiers, le cas des 177 mineurs placés sous ordonnance de garde provisoire au centre d’observation des mineurs, les pensionnaires en détention préventive à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan représentent 32,04 % de l’effectif total de 4.044, soit en termes de pourcentage, plus de la moitié. Les condamnés constituent 67,95 % . Bien qu’exceptionnelle la mesure de la détention préventive est en réalité devenue la règle fort de ces données. La proportion est alarmante. Ces…
1 – L’AUTORITE DU JUGE D’INSTRUCTION
L’homme le plus redouté de l’empire français, suivant NAPALEON, l’est-il de nos jours ? L’analyse des textes, doublée d’un regard sur le contexte, peut fournir des éléments de réponse. L’article 1er de l’article 120 du Code de procédure pénale dispose que « Le juge d’instruction peut selon les cas, décerner mandat de comparution, d’amener, de dépôt ou d’arrêt ». Les sept cabinets d’instruction du Tribunal de première instance d’Abidjan, à l’exclusion des deux cabinets des mineurs, en décernent une…
a – TABLEAUX
EFFECTIFS À LA MAISON D’ARRÊT ET DE CORRECTION D’ABIDJAN AU 4/12/1990 NOMBRE DE PENSIONNAIRES POURCENTAGE EN DETENTION PREVENTIVE DEPUIS 1 A 10 ANS CONDAMNES DETENUS CONDAMNES 1.296 2.748 32,04 % 67,95 % TOTAL : 4.044 MOUVEMENT DES DOSSIERS INSTRUITS DANS UN DES SEPT CABINETS TRIBUNAL D’ABIDJAN ANNEE JUDICIAIRE NOMBRE DE DOSSIERS RESTANTS A INSTRUIRE AU 1er OCTOBRE DE L’ANNEE NOMBRE DE DOSSIERS RECUS AU COURS DE L’ANNEE NOMBRE DE DOSSIERS REGLES DANS L’ANNEE NOMBRE DE DOSSIERS RESTANTS A…