Category: LOIS ARTICLE PAR ARTICLE

 N° LOIS ET DECRETS 01 LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT 02 LE CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN 03 LE FONCIER RURAL 04 REGLEMENT DU STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES DIVISES PAR ETAGES OU PAR APPARTEMENTS ( DECRET ABROGE) 05 LE STATUT DE LA COPROPRIETE – (DECRET ABROGE) 06 LES REGLES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE (ORD. ABROGEE) 07 LA COMMISSION D’AGREMENTS DES VENDEURS D’IMMEUBLE ET DES PROMOTEURS IMMOBILIERS 08 LES RAPPORTS DES BAILLEURS…

Read More

 N° LOIS ET DECRETS 01 LES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS, EN ABREGE COGES LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 L’INTRODUCTION DANS L’ENSEIGNEMENT D’UNE DISCIPLINE DENOMMEE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE TICE

Read More

 N° LOIS ET DECRETS 01 LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PERSONNES A BORD DES VEHICULES OU DES BATEAUX ET EMBARCATIONS FLOTTANTES, EN PERIODE DE LUTTE CONTRE LE COVID 19 02 L’ORDONNANCE DE SUSPENSION DES PROCEDURES D’EXPULSION DES LOCATAIRES ET DE LA REVISION A LA HAUSSE DU LOYER DES BAUX D’HABITATION 03 L’ORDONNANCE DE SUSPENSION DES DELAIS EN MATIERE DE PROCEDURE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT   04 L’ORDONNANCE D’EXONERATION DES DROITS ET TAXES DE…

Read More

N° LOIS ET DECRETS 01 L’IDENTIFICATION DES PERSONNES ET DU SEJOURS DES ETRANGERS EN CÔTE D’IVOIRE 02 LE FONDS DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN 03 LE SYSTEME DE LA JOURNEE CONTINUE  04 LA DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE  05 L’INTERDICTION DE LA PRODUCTION, DE L’IMPORTATION, DE LA COMMERCIALISATION, DE LA DETENTION ET DE L’UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES A GRATUIT  06 LES FORMES DE PROMULGATION…

Read More

 N° LOIS ET DECRETS 01 LA REGLEMENTATION DE L’USAGE DES VOIES ROUTIERES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 02  LES INFRACTIONS ROUTIERES ET AMENDES FORFAITAIRES 03 LA REGLEMENTATION DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES 04 L’AUDIT DE LA SECURITE ROUTIERE 05 L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX ET LES TRANSPORTS EN COMMUN LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 06 L’INTERDICTION DE L’USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE 07 LES CONDITIONS…

Read More

 N° LOIS ET DECRETS 01 LE REGIME FINANCIER, FISCAL, DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 02 L’INSTITUTION DE FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE 03 LA LOI ELECTORALE REGIONALE 04 LE REGIME FINANCIER DES REGIONS 05 LA FORMATION DU CONSEIL RURAL 06 L’ORGANISATION MUNICIPALE 07 LES TRANSFERTS DE COMPETENCE DE L’ETAT AUX COMMUNES 08  LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN  09 L’ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE 10 LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES 11  LA LOI RELATIVE…

Read More