DISPOSITIONS DIVERSES

 

LOIS ET DECRETS

01

LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.)

02

L’IDENTIFICATION DES PERSONNES ET DU SEJOURS DES ETRANGERS EN CÔTE D’IVOIRE

03

LES COOPERATIVES

04

LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES

05

LES ASSOCIATIONS

06

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

07

LE FONDS DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN

08

LA TARIFICATION DES EMOLUMENTS ET FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE

09

LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES

10

LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11

LES JURIDICTIONS DE COMMERCE

12

LA LOI RELATIVE AU SPORT

13

LE FONDS DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN

14

 LES CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRESTATIONS DE CRYPTOLOGIE

15

LE PROCESSUS ANNUEL D’ELABORATION DU BUDGET DE L’ETAT

16

LES STATUTS DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN

17

LE REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PAA

18

LES REGIES DE RECETTES ET AVANCES AUPRES DE L’ETAT, EPN ET PROJETS D’INVESTISSEMENT

19

LE REGLEMENT DE POLICE DU PAA

20

LA TRANSFORMATION DU PORT DE SAN-PEDRO

21

LE SYSTEME DE LA JOURNEE CONTINUE

22

LE COMITE D’IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES

23

LA DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE

24

L’INSTITUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE L’EAU EN CÔTE D’IVOIRE

25

L’INTERDICTION DE LA PRODUCTION, DE L’IMPORTATION, DE LA COMMERCIALISATION, DE LA DETENTION ET DE L’UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES

26

LES FORMES DE PROMULGATION DES LOIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

27

L’UTILISATION DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES D’ORIGINE HUMAINES AUTRES QUE LE SAN

28

LA REGULATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE

29

LA PROTECTION DES TEMOINS, VICTIMES, DENONCIATEURS, EXPERTS ET AUTRES PERSONNES CONCERNEES

30

LE REGIME JURIDIQUE DU GEL DES AVOIRS ILLICITES

31

LE STATUT D’ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, D’ANCIEN CHEF OU PRESIDENT D’INSTITUTION NATIONALE ET D’ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT

32

LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE (CDC-CI)

33

LA TELEMEDECINE EN CÔTE D’IVOIRE

34

LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE (CNFA)

35

LA LOI D’AMNISTIE

36

LE STATUT DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU

37

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE ANTI-TABAC EN CÔTE D’IVOIRE

38

LE FINANCEMENT SUR FONDS PUBLICS DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ET DES CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE

39

L’INDUSTRIE DU LIVRE

40

L’ANNEXE FISCALE 2018 INITIALE

41

LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES ET MODALITES DE LEURS DEPLACEMENTS

42

LE COMITE MULTISECTORIEL DE LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DES ENFANTS EN RUPTURE SOCIALE

43

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE, ET A LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES OPERATIONS D’IMPORTATION, D’EXPORTATION, ET DE COMMERCIALISATION DE BIENS ET SERVICES

44

LA LOI PORTANT REPRESSION DU TERRORISME

45

LA REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D’HYGIENE CORPORELLE

46

LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS DES ZONES INDUSTRIELLES

47

LA PLATEFORME DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION (SPACIA)

48

LA REGLEMENTATION DE LA POLICE SANITAIRE AUX FRONTIERES