DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS – LOIS… N° LOIS ET DECRETS 01 L’IDENTIFICATION DES PERSONNES ET DU SEJOURS DES ETRANGERS EN CÔTE D’IVOIRE 02 LE FONDS DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN 03 LE SYSTEME DE LA JOURNEE CONTINUE 04 LA DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE 05 L’INTERDICTION DE LA PRODUCTION, DE L’IMPORTATION, DE LA COMMERCIALISATION, DE LA DETENTION ET DE L’UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES A GRATUIT 06 LES FORMES DE PROMULGATION DES LOIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 07 L’INDUSTRIE DU LIVRE 08 LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS DES ZONES INDUSTRIELLES 09 LE STATUT DE REFUGIE 10 LES ACTIVITES DE BOULANGERIES 11 LE TRAITEMENT DES INFRACTIONS DETECTEES PAR TOUT SYSTEME DE TRANSPORT INTELLIGENT 12 A PROCEDURE DE PAIEMENT DES BOURSES D’ETUDES ET SECOURS FINANCIERS EN CÔTE D’IVOIRE ET A L’ETRANGER 13 LE STATUT DU GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE 14 LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES 15 LA REGLEMENTATION DES ARMES ET MUNITIONS 16 LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES ET DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES 17 LA CHARTE DES RESEAUX SOCIAUX 18 L’ORGANISATION DES SPECTACLES VIVANTS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 19 LE CONTENU LOCAL DANS LES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES 20 LA GENERALISATION DE LA PLATEFORME TRESORPAY TRESORMONEY 21 LES COSTUMES D’AUDIENCE DES CONSEILLERS ET JUGES CONSULAIRES DES JURIDICTIONS DE COMMERCE 22 DECRET DE 2006 QUI MODIFIE LE DECRET INSTITUANT UNE RISTOURNE SUR LE RECOUVREMENT DES CONDAMNATIONS 23 LE PROGRAMME SPÉCIAL DE TRANSFERT DE LA CAPITALE À YAMOUSSOUKRO (P.S.T.C.Y.) 24 LA RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ ET DE TRANSPORT DE FONDS 25 LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE 26 LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET L’USAGE ILLICITES DES STUPÉFIANTS 27 LA REGLEMENTATION DES EMISSIONS DE BRUITS DE VOISINAGE 28 LA PROMOTION DES STARTUPS NUMÉRIQUES 29 LA CLASSIFICATION ET L’IMMATRICULATION DES ROUTES 30 LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC SANITAIRE 31 LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION AUX METIERS (CQM) 32 LE NUMÉRO NATIONAL D’IDENTIFICATION (NNI) DANS LA VIE CIVILE 33 LA LUTTE ANTI-TABAC EN CÔTE D’IVOIRE 34 LE RÉGISTRE SOCIAL UNIQUE DES MÉNAGES PAUVRES ET VULNÉRABLES 35 LE NUMÉRO NATIONAL D’IDENTIFICATION (NNI) DANS LA VIE CIVILE 36 LA JOURNÉE NATIONALE DU PARDON ET DU SOUVENIR 37 LE SYSTÈME NATIONAL DE MÉTROLOGIE EN CÔTE D’IVOIRE 38 LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME