DISPOSITIONS DIVERSES N° LOIS ET DECRETS 01 LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.) 02 L’IDENTIFICATION DES PERSONNES ET DU SEJOURS DES ETRANGERS EN CÔTE D’IVOIRE 03 LES COOPERATIVES 04 LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES 05 LES ASSOCIATIONS 06 LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE 07 LE FONDS DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN 08 LA TARIFICATION DES EMOLUMENTS ET FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE 09 LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES 10 LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 11 LES JURIDICTIONS DE COMMERCE 12 LA LOI RELATIVE AU SPORT 13 LE FONDS DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN 14 LES CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRESTATIONS DE CRYPTOLOGIE 15 LE PROCESSUS ANNUEL D’ELABORATION DU BUDGET DE L’ETAT 16 LES STATUTS DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN 17 LE REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PAA 18 LES REGIES DE RECETTES ET AVANCES AUPRES DE L’ETAT, EPN ET PROJETS D’INVESTISSEMENT 19 LE REGLEMENT DE POLICE DU PAA 20 LA TRANSFORMATION DU PORT DE SAN-PEDRO 21 LE SYSTEME DE LA JOURNEE CONTINUE 22 LE COMITE D’IDENTIFICATION DES RECETTES NON FISCALES 23 LA DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE 24 L’INSTITUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE L’EAU EN CÔTE D’IVOIRE 25 L’INTERDICTION DE LA PRODUCTION, DE L’IMPORTATION, DE LA COMMERCIALISATION, DE LA DETENTION ET DE L’UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES 26 LES FORMES DE PROMULGATION DES LOIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 27 L’UTILISATION DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES D’ORIGINE HUMAINES AUTRES QUE LE SAN 28 LA REGULATION DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE 29 LA PROTECTION DES TEMOINS, VICTIMES, DENONCIATEURS, EXPERTS ET AUTRES PERSONNES CONCERNEES 30 LE REGIME JURIDIQUE DU GEL DES AVOIRS ILLICITES 31 LE STATUT D’ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, D’ANCIEN CHEF OU PRESIDENT D’INSTITUTION NATIONALE ET D’ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT 32 LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE (CDC-CI) 33 LA TELEMEDECINE EN CÔTE D’IVOIRE 34 LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE (CNFA) 35 LA LOI D’AMNISTIE 36 LE STATUT DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU 37 LA LOI RELATIVE A LA LUTTE ANTI-TABAC EN CÔTE D’IVOIRE 38 LE FINANCEMENT SUR FONDS PUBLICS DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ET DES CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE 39 L’INDUSTRIE DU LIVRE 40 L’ANNEXE FISCALE 2018 INITIALE 41 LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES ET MODALITES DE LEURS DEPLACEMENTS 42 LE COMITE MULTISECTORIEL DE LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DES ENFANTS EN RUPTURE SOCIALE 43 LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE, ET A LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES OPERATIONS D’IMPORTATION, D’EXPORTATION, ET DE COMMERCIALISATION DE BIENS ET SERVICES 44 LA LOI PORTANT REPRESSION DU TERRORISME 45 LA REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D’HYGIENE CORPORELLE 46 LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS DES ZONES INDUSTRIELLES 47 LA PLATEFORME DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION (SPACIA) 48 LA REGLEMENTATION DE LA POLICE SANITAIRE AUX FRONTIERES