ADMINISTRATION TERRITORIALE

 

LOIS ET DECRETS

01

LE REGIME FINANCIER, FISCAL, DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

02

L’INSTITUTION DE FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

03

LA LOI ELECTORALE REGIONALE

04

LE REGIME FINANCIER DES REGIONS

05

LA FORMATION DU CONSEIL RURAL

06

L’ORGANISATION MUNICIPALE

07

LES TRANSFERTS DE COMPETENCE DE L’ETAT AUX COMMUNES

08 

LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN 

09

L’ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

10

LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

11

 LA LOI RELATIVE AUX  COMMUNAUTES RURALES

12

LA LOI PORTANT  REGIME DOMANIAL DES REGIONS

13

LA LOI D’ORIENTATION SUR L’ORGANISATION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

14

 LA LOI RELATIVE A L’ORGANISATION DES REGIONS

15

LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS

16

LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS

17

LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN