Category: DROIT CANONIQUE

ART. 1 LE JUGE CAN. 1419 § 1. Dans chaque diocèse et pour toutes les causes non expressément exceptées par le droit, le juge de première instance est l’Évêque diocésain, qui peut exercer le pouvoir judiciaire par lui-même ou par autrui, selon les canons suivants. § 2. Cependant, s’il s’agit des droits et des biens temporels d’une personne juridique représentée par l’Évêque, c’est le tribunal d’appel qui juge en première instance.   CAN. 1420 § 1. Tout Évêque diocésain…

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CAN. 1438 Restant sauves les dispositions du ⇒ can. 1444, § 1, n. 1: 1 on fait appel du tribunal de l’Évêque suffragant à celui du Métropolitain, restant sauf le ⇒ can. 1439; 2 dans les causes traitées en première instance devant le tribunal du Métropolitain, on fait appel au tribunal que lui-même aura désigné de manière stable, avec l’approbation du Siège Apostolique; 3 dans les causes engagées devant le Supérieur provincial, le tribunal de deuxième instance est celui…

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CAN. 1442 Le Pontife Romain est le juge suprême pour l’ensemble du monde catholique; il dit le droit par lui-même ou par les tribunaux ordinaires du Siège Apostolique, ou par des juges qu’il a délégués.   CAN. 1443 Le tribunal ordinaire constitué par le Pontife Romain pour recevoir les appels est la Rote Romaine.   CAN. 1444 § 1. La Rote Romaine juge: 1 en deuxième instance, les causes qui ont été jugées par les tribunaux ordinaires de première…

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CAN. 1446 § 1. Tous les fidèles, et en premier les Évêques, s’efforceront de leur mieux, dans le respect de la justice, d’éviter autant que possible les litiges au sein du peuple de Dieu, et de les régler au plus tôt de manière pacifique. § 2. Au début du procès et même à tout moment, chaque fois qu’il entrevoit quelque espoir d’une solution favorable, le juge ne doit pas omettre d’exhorter et d’aider les parties à chercher d’un commun…

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CAN. 1458 Les causes doivent être traitées selon l’ordre où elles ont été présentées et inscrites au rôle, à moins que l’une d’elles n’exige un règlement rapide avant toutes les autres; ce qui toutefois doit être décidé par un décret particulier et motivé.   CAN. 1459 § 1. Les vices en raison desquels la nullité de la sentence pourrait être encourue peuvent à tout moment ou degré du procès être opposés, ainsi que soulevés d’office par le juge. §…

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CAN. 1465 § 1. Ce que l’on appelle temps fixe légal, c’est-à-dire les délais établis par la loi sous peine d’extinction des droits, ne peut être prorogé, il ne peut non plus être validement abrégé sauf à la demande des parties. § 2. Toutefois, après audition des parties ou bien à leur demande, les délais judiciaires et conventionnels pourront être prorogés par le juge avant leur échéance pour un juste motif; mais ils ne pourront jamais être abrégés validement…

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CAN. 1468 Le siège de chaque tribunal sera autant que possible stable, et accessible à des heures déterminées.   CAN. 1469 § 1. Le juge, expulsé de son territoire par la force ou empêché d’y exercer sa juridiction, peut exercer celle-ci en dehors de son territoire et y prononcer la sentence, l’Évêque diocésain en étant cependant informé. § 2. En dehors du cas dont il s’agit au § 1, pour un juste motif et après audition des parties, le…

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CAN. 1470 § 1. À moins qu’une loi particulière n’en dispose autrement, seules seront admises à la salle d’audience quand le tribunal siège les personnes que la loi ou le juge estime nécessaires au déroulement du procès. § 2. Le juge peut rappeler à l’ordre, en les frappant de peines appropriées, tous ceux qui, assistant au procès, viendraient à manquer gravement au respect et à l’obéissance dus au tribunal; il peut même en outre suspendre avocats et procureurs de…

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