Category: DECISIONS DE JUSTICE

AFFAIRE : OU et 35 autres C/ CN LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 29 Mars 2016 ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Suivant acte d’appel en date du 01 août 2013, Monsieur KO ayant pour conseil Maître DA, Avocat à la Cour, a relevé appel du jugement…

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01 – Arrêt social contradictoire n° 09 du 17/03/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 02 – Arrêt social contradictoire n° 10 du 17/03/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 03 – Arrêt social contradictoire n° 22 du 19/05/2017 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale 04 – Pourvoi n° 2015-730.Soc du 27 novembre 2015 – Arrêt n° 57/17 du 19 janvier 2017  – Cour suprême – Chambre judiciaire 05 –  Pourvoi n° 2014-404.Soc…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu  en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 05 juillet 2017 par  BAN et autres, tous ex-employés de la société des mines ; Ayant pour conseil la SCPA AHO et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation  d’un arrêt n° 558 rendu le 09 décembre  2005 par la Cour d’Appel d’Abidjan au profit de  la Société des Mines ; Ayant pour…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu  en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 11 décembre 2015 par la Société SIC, SA au capital social de 4 566 200 000 F/CFA, sise à Adjamé immeuble Mirador, 01 B.P. 1856 ABIDJAN 01 ; Ayant pour conseil Maître COU, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation  d’un arrêt n° 707 rendu le 16 juillet 2015  par la Cour d’Appel d’Abidjan…

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AFFAIRE : LA SOCIETE SP C/ M. ESKO ET AUTRES LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs fins et conclusions ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Considérant que par déclaration enregistrée au Greffe du Tribunal sous le n°365 du 08 avril 2014; la SCPA KA & DO avocat à la Cour, a, pour le compte de la Société SP, interjeté appel du jugement…

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AFFAIRE : MONSIEUR KO C/ LA SOCIETE FD LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 2016 octobre 2016 ; Oui les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi. DES FAITS, PROCEDURE. PRETENTIONS ET MOYENS DESPARTIES Par acte de greffe, n° 037/2014, en date du 23 janvier 2014, Monsieur KO a relevé appel du jugement social contradictoire,…

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AFFAIRE : MONSIEUR DI et AUTRES C/ FD, CG, CC, et Etat de CI LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Vu les conclusions du Ministère public en date du 19 février 2016; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Considérant que par acte de Greffe n° 203/2014 du 24 février 2014, DI et…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 05 septembre 2016 par Le Collège SIR de Gagnoa, établissement d’enseignement Général privé sis à Gagnoa 220 logements, B.P. 1513 Gagnoa, représenté par son fondateur, Monsieur KO, demeurant à Gagnoa ; En cassation d’un arrêt n° 35 rendu le 04 juin 2016 par la Cour d’Appel de Daloa au profit de BO ex-éducateur au collège SIR…

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