LE CERTIFICAT DE CELIBAT
L’établissement d’un Certificat de célibat se fait à la mairie. Il est exigé pour l’établissement d’un Certificat de célibat un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois (3) mois.
INFORMATION
Category: CULTURE JURIDIQUE
LE CERTIFICAT DE VIE
L’établissement d’un Certificat de vie se fait à la mairie. Il est exigé pour l’établissement d’un Certificat de vie, un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois (3) mois.
LE CERTIFICAT D’ENTRETIEN
L’établissement d’un Certificat d’entretien se fait à la mairie. Il est exigé pour l’établissement d’un Certificat d’entretien, un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois (3) mois.
LA FICHE INDIVIDUELLE OU FICHE FAMILIALE D’ETAT CIVIL
L’établissement d’une Fiche familiale d’Etat civil se fait à la mairie. Il est exigé pour l’établissement d’une Fiche familiale d’Etat civil un extrait d’acte de naissance.
LE REGISTRE DE COMMERCE ET DE CREDIT MOBILIER DES PERSONNES PHYSIQUES
L’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier permet d’avoir la qualité de commerçant. Tout commerçant est tenu d’établir un Registre de commerce. Ainsi, dans le premier mois d’exploitation de son commerce, toute personne physique doit requérir du Greffe de la Juridiction compétente dans le ressort de laquelle son commerce est exploité, son immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. L’établissement d’un Registre de Commerce se fait au Greffe du Tribunal de Première Instance ou section…
L’ATTESTATION D’IDENTITE
L’établissement d’une Attestation d’identité se fait au Commissariat de son lieu de résidence. Les pièces exigées pour établir une Attestation d’identité sont : deux (2) photos d’identité récentes, deux (2) copies d’extrait d’acte de naissance, deux (2) copies du Certificat de nationalité, deux (2) copies de la pièce d’identité du père ou de la mère. N.B : Les originaux des pièces indiquées ci-dessus seront demandés.
LE CERTIFICAT DE RESIDENCE
L’établissement d’un Certificat de résidence se fait au Commissariat de son lieu de résidence. Les pièces à fournir pour établir un Certificat de résidence sont : une pièce justificative d’identité du demandeur ou de la demanderesse, une quittance CIE ou SODECI.
LE PASSEPORT BIOMETRIQUE
La délivrance du passeport biométrique a démarré en Côte d’Ivoire le 15 juillet 2008. Le passeport biométrique a été instauré pour se conformer aux normes internationales pour la sécurisation des voyages. La spécificité du passeport biométrique est la présence d’une puce électrique sur le passeport comportant deux (2) identifiants qui sont les empreintes digitales numérisées et la photo du requérant. La puce intègre un certificat électronique permettant d’authentifier l’enregistrement des données par un Etat. Le passeport biométrique étant sécurisé, détenir…