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Le motif du licenciement peut tenir à la personne du salarié, qu’il s’agisse de son état de santé, de son aptitude à tenir l’emploi, de son insuffisance professionnelle ou de sa conduite fautive. Le licenciement est alors qualifié de licenciement pour motif personnel. L’employeur qui licencie pour motif personnel doit notifier sa décision par écrit au salarié. La lettre de licenciement comporte nécessairement : a) l’indication du ou des motifs de la rupture ; b) le nom ou la…

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Les sanctions disciplinaires sont : a) l’avertissement écrit ; b) la mise à pied temporaire sans salaire d’une durée de 1 à 3 jours ; c) la mise à pied temporaire sans salaire, d’une durée de 4 à 8 jours ; d) le licenciement. Article 17.3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Constitue une sanction disciplinaire, toute mesure autre que des observations verbales, prise dans le cadre disciplinaire par l’employeur, à la suite d’un agissement du salarié jugé fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non, la présence, la fonction ou la carrière du salarié dans l’entreprise. Article 17.2 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Non. Il est interdit à l’employeur d’infliger des sanctions pécuniaires ou une double sanction pour la même faute. Article 17.1 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Oui. L’assistant social d’entreprise collabore avec le service médical. Il est membre du Comité de Santé et Sécurité au Travail. Article 44.3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Le service social a pour mission, par une action sur les lieux mêmes du travail, de suivre et de faciliter la vie personnelle des travailleurs et notamment de ceux qui souffrent d’un handicap durable ou temporaire. Il est assuré par un assistant social. Article 44.2 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Un service social est créé dans toute entreprise qui occupe au moins 500 salariés au bénéfice des travailleurs qu’elle emploie. Article 44.1 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Le service de santé au travail est dirigé par un médecin titulaire d’un diplôme de médecine du Travail et remplissant les conditions d’exercice de la médecine en Côte d’Ivoire. Article 43.3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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