Combien de salariés l’entreprise doit compter préalablement à la création d’un service social ?

Un service social est créé dans toute entreprise qui occupe au moins 500 salariés au bénéfice des travailleurs qu’elle emploie.

Article 44.1 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail