Les sanctions disciplinaires sont :
a) l’avertissement écrit ;
b) la mise à pied temporaire sans salaire d’une durée de 1 à 3 jours ;
c) la mise à pied temporaire sans salaire, d’une durée de 4 à 8 jours ;
d) le licenciement.
Article 17.3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail