Category: APPLICATION-LOIDICI

Si d’après les débats la déposition d’un témoin paraît fausse, le Président, soit d’office, soit à la requête du ministère public ou de l’une des parties, fait consigner aux notes d’audience les dires précis du témoin. Il peut enjoindre spécialement à ce témoin de demeurer à la disposition du tribunal, qui l’entendra à nouveau, s’il y a lieu. Si le jugement doit être rendu le jour même, le Président peut également faire garder ce témoin par la force publique…

Read More

Oui. Le tribunal, soit d’office, soit à la demande du ministère public, de la partie civile ou du prévenu, peut ordonner tous transports utiles en vue de la manifestation de la vérité. Les parties et leurs conseils sont appelés à y assister. Il est dressé procès-verbal de ces opérations. Article 464 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale  

Read More

Au cours des débats, le Président fait, s’il est nécessaire, représenter au prévenu ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations. Article 463 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale

Read More

Oui. Après chaque déposition, le Président pose au témoin les questions qu’il juge nécessaires, et s’il y a lieu, celles qui lui sont proposées par les parties. Le témoin peut se retirer après sa déposition, à moins que le président n’en décide autrement. Le ministère public, la partie civile et le prévenu, peuvent demander, et le président peut ordonner, qu’un témoin se retire momentanément de la salle d’audience après sa déposition, pour y être introduit et entendu s’il y…

Read More

Le greffier tient note par tous moyens, y compris par enregistrement audio mis en place par le tribunal, du déroulement des débats et principalement, sous la direction du Président des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu. Les notes d’audience sont signées par le greffier. Elles sont préalablement retranscrites avant la signature par le greffier, si elles ont fait l’objet d’un enregistrement. Elles sont visées par le Président, au plus tard dans les trois (3) jours qui…

Read More

Non en principe. Les témoins déposent oralement. Toutefois, ils peuvent, exceptionnellement, s’aider de documents avec l’autorisation du Président. Article 460 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale

Read More

Oui. La personne qui, agissant en vertu d’une obligation légale ou de sa propre initiative, a porté les faits poursuivis à la connaissance de la justice, est reçue en témoignage. Dans ce cas, le président en avertit le tribunal qui décide, sur réquisition du ministère public, si elle doit être entendue en audience publique, à huis clos ou sans la présence des autres parties. Celui dont la dénonciation est récompensée pécuniairement par la loi peut être entendu en témoignage,…

Read More

Non. Le témoin, qui a prêté serment n’est pas tenu de le renouveler, s’il est entendu une seconde fois au cours des débats. Le président lui rappellera, s’il y a lieu, le serment qu’il a prêté. Article 458 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale

Read More