Si d’après les débats la déposition d’un témoin paraît fausse, le Président, soit d’office, soit à la requête du ministère public ou de l’une des parties, fait consigner aux notes d’audience les dires précis du témoin.
Il peut enjoindre spécialement à ce témoin de demeurer à la disposition du tribunal, qui l’entendra à nouveau, s’il y a lieu.
Si le jugement doit être rendu le jour même, le Président peut également faire garder ce témoin par la force publique dans ou hors la salle d’audience.
Après lecture du jugement sur le fond, le tribunal ordonne sa conduite devant le Procureur de la République qui requiert l’ouverture d’une information pour faux témoignage
Il est dressé séance tenante par le tribunal, après la lecture du jugement sur le fond, un procès-verbal des faits ou des dires d’où peut résulter le faux témoignage.
Ce procès-verbal et une expédition des notes d’audience sont transmis sans délai au Procureur de la République.
Article 465 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale