Non en principe.
Les témoins déposent oralement.
Toutefois, ils peuvent, exceptionnellement, s’aider de documents avec l’autorisation du Président.
Article 460 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Non en principe.
Les témoins déposent oralement.
Toutefois, ils peuvent, exceptionnellement, s’aider de documents avec l’autorisation du Président.
Article 460 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale