Category: DOMAINE CIVIL

L’adoptant est, du fait de l’adoption, seul investi à l’égard de l’adopté, de tous les droits de l’autorité parentale. Si l’adoptant est le conjoint du père ou de la mère de l’adopté, il a concurremment avec lui l’autorité parentale. Les droits résultant de l’autorité parentale sont exercés par le ou les adoptants dans les mêmes conditions qu’à l’égard de l’enfant né dans le mariage. Article 18 de la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative a l’adoption

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Les règles de l’administration légale et de la tutelle de l’enfant né dans le mariage s’appliquent à l’adopté. Article 18 de la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption  

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Oui. Le lien de parenté résultant de l’adoption s’étend aux enfants de l’adopté. Article 19 de la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption  

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Non. L’adopté doit des aliments à l’adoptant s’il est dans le besoin, ainsi qu’à ses parents d’origine, et réciproquement. Toutefois, les père et mère de l’adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant. Article 20 de la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption

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Si l’adopté meurt sans descendants, la part de sa succession dévolue à ses père et mère ou frères et sœurs est répartie ainsi qu’il suit : une moitié est déférée à sa famille adoptive et l’autre moitié à sa famille d’origine. Si l’adopté meurt sans héritiers, soit dans la famille adoptive, soit dans la famille d’origine, l’intégralité de la part de la succession dévolue à ses père et mère ou frères et sœurs est déférée aux héritiers de l’autre…

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Oui. L’adoption conserve tous ses effets nonobstant l’établissement ultérieur d’un nouveau lien de filiation. Article 23 de la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption

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L’adoption simple est révocable. L’adoption peut donc être révoquée, s’il est justifié de motifs graves, par une décision du tribunal rendue à la demande de l’adoptant, des père ou mère de l’adopté, et, si ce dernier est encore mineur, du ministère public. Néanmoins, aucune demande de révocation d’adoption émanant de l’adoptant n’est recevable lorsque l’adopté est encore mineur de quinze (15) ans. Article 24 de la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption

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Oui. La révocation fait cesser, pour l’avenir, tous les effets de l’adoption. Les choses données à l’adopté par l’adoptant font retour à celui-ci ou à ses héritiers, dans l’état où elles se trouvent, à la date de la révocation sans préjudices des droits acquis par les tiers.   Article 24 de la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption

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