Category: DOMAINE CIVIL

Oui. Les travailleurs des entreprises de travail temporaire qui sont appelés à exécuter leur travail au service d’entreprises utilisatrices perçoivent, à l’issue de chaque mission, une indemnité compensatrice de congé égale au douzième de la rémunération totale perçue au cours de la mission. Toutefois, dans le cas où leur mission a atteint douze (12) mois, ils ont droit à des congés effectifs dans les présentes conditions. L’indemnité compensatrice de congés payés ou les congés effectifs, selon le cas, sont…

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Les travailleurs engagés à l’heure ou à la journée pour une occupation temporaire, perçoivent une indemnité compensatrice de congé payé en même temps que le salaire acquis, au plus tard à la fin de la dernière journée de travail. Cette indemnité est égale au douzième de la rémunération acquise au cours de cette période. Toutefois, ils ont droit à des congés effectifs s’ils justifient de douze (12) mois de travail continu au service d’un même employeur. Article 25.9 de…

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Oui. Lorsque le contrat de travail prend fin avant que le salarié n’ait pu prendre effectivement ses congés, une indemnité calculée sur la base des droits à congé acquis au jour de l’expiration du contrat doit lui être versée à titre de compensation. Article 25.8 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Oui. L’employeur doit verser au travailleur, pendant toute la durée du congé, une allocation au moins égale aux salaires et aux divers éléments de rémunération définis dans les présentes dispositions. Cette allocation est versée au travailleur au moment de son départ en congé. Article 25.7 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail  

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Oui. Avec l’accord du salarié, le congé peut être fractionné à condition que le salarié bénéficie d’un repos d’au moins quatorze (14) jours consécutifs, jours de repos hebdomadaire ou jours fériés éventuels compris. Pour les salariés employés hors de leur lieu de recrutement, les délais de route ne sont pas pris en compte dans la durée minimale de repos ininterrompu. Ces délais ne viennent augmenter que la plus longue de leurs périodes de congé ainsi fractionné. Article 25.6 de…

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Oui. Le congé doit effectivement être pris dans les douze (12) mois après l’embauche ou le retour du précédent congé. L’ordre et les dates de départ en congé sont fixés par l’employeur compte tenu des nécessités du service et, dans la mesure du possible, des désirs du salarié. Chaque salarié doit être informé au moins quinze (15) jours à l’avance de ses dates de congé. Pour tenir compte des variations saisonnières d’activité, les conventions collectives peuvent déterminer les périodes…

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Le droit pour un salarié de prendre effectivement son congé s’ouvre après une durée de service effectif égale à un (1) an. Article 25.4 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Oui. Pour le calcul de la durée du congé acquis, ne sont pas déduites les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, celles de formation syndicale et les périodes de repos des femmes en couches, celles de formation syndicale et les périodes de repos de la femme en couches, et, dans une limite de six (6) mois, les absences pour maladies dûment constatées par un médecin agréé. Sont décomptés, sur les bases indiquées ci-dessus, les services effectués sans…

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