Category: DOMAINE CIVIL

Oui. Le travailleur qui a cessé son service et qui est dans l’attente du moyen de transport désigné par son employeur pour regagner sa résidence habituelle, reçoit de l’employeur une indemnité, égale au salaire qu’il aurait perçu, s’il avait continué à travailler et continue de bénéficier jusqu’à son embarquement des avantages en nature prévus au contrat. Le travailleur dont le contrat est signé ou dont le contrat est arrivé à expiration, et qui reste à la disposition de l’employeur…

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Le travailleur qui a cessé son service peut exiger auprès de son ancien employeur, ses droits en matière de congé, de voyage et de transport dans un délai maximum d’une (1) année à compter de la cessation de travail chez ledit employeur. Toutefois, les frais de voyage ne sont payés par l’employeur qu’en cas de déplacement effectif du travailleur. Article 26.6 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Sauf stipulations contraires, les voyages et les transports sont effectués par une voie et des transports normaux au choix de l’employeur. Le travailleur qui use d’une voie et de moyens de transport plus coûteux que ceux régulièrement choisis ou agréés par l’employeur n’est défrayé par l’entreprise qu’à concurrence des frais occasionnés par la voie et les moyens régulièrement choisis. S’il use d’une voie ou d’un transport plus économique, il ne peut prétendre qu’au remboursement des frais engagés. Les délais…

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La classe de passage et le poids des bagages sont déterminés par la situation occupée par l’employé dans l’entreprise, suivant la stipulation de la convention collective ou, à défaut, suivant les règles adoptées par l’employeur à l’égard de son personnel ou suivant les usages locaux. Il est tenu compte dans tous les cas, des charges de famille pour le calcul du poids des bagages. Article 26.3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Non. Sous réserve des dispositions relatives au travailleur qui part de l’entreprise, sont à la charge de l’employeur les frais de voyage du travailleur, de son conjoint et de ses enfants mineurs et/ou majeurs scolarisés, à charge jusqu’à vingt cinq (25) ans vivant habituellement avec lui ainsi que les frais de transport de leurs bagages : 1°) du lieu de la résidence habituelle au lieu d’emploi ; 2°) du lieu d’emploi au lieu de la résidence habituelle : a)…

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  01 – Est-ce le travailleur déplacé par l’employeur qui assure ses frais de transport ? 02 – Comment sont déterminés la classe de passage et le poids des bagages du travailleur ? 03 – Qu’est-ce qui se passe lorsque le travailleur use d’une voie et de moyens de transport plus coûteux ? 04 – Quel est le délai accordé au travailleur qui a cessé son service pour exiger de son ancien employeur ses droits en matière de voyage…

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La partie qui prendra l’initiative de rompre le contrat de travail pendant la période de congé : a) soit dans les quinze (15) jours qui précèdent le départ en congé ; b) ou soit les quinze (15) jours qui suivent le retour de congé ; sera tenue de payer en plus de l’indemnité de préavis, une indemnité supplémentaire : a) égale à deux (2) mois de salaire pour les travailleurs dont la rémunération est calculée sur une base mensuelle…

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Pour le calcul de cette allocation, il convient, après avoir établi, conformément aux règles ci-dessus, le salaire mensuel moyen des douze (12) derniers mois (ou des mois d’activité postérieurs à l’embauche ou au dernier congé s’ils sont inférieurs ou supérieurs à 12) de procéder comme suit : a) diviser cette moyenne mensuelle par 30 pour obtenir le salaire moyen journalier ; b) multiplier le salaire moyen journalier par le nombre de jours calendaires de congé dont le travailleur bénéficie….

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