Author: Naty

Le tribunal de l’instruction, statuant bien évidemment à juge unique pour observer le principe déjà admis en première instance, ne peut certainement informer que saisi soit par le réquisitoire du procureur de la république, soit par une plainte avec constitution de partie civile. L’originalité de la réforme n’apparaît pas à ce niveau mais plutôt dans la conduite des débats devant ledit tribunal. En l’état actuel de la procédure d’instruction, le dossier ne peut exposer fidèlement tout ce que déclarent…

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Si elle est consacrée, du reste e 1’espérons-nous, cette expression n’irritera plus le conservatisme prononce des magistrats habitués aux rites des bois sacrés. En elle-même, elle annonce la formule de la reforme envisagée essentiellement sous deux angles :

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Le glaive et la balance, attributs de conception de la Justice à la recherche de citoyen étant présumé innocent, justifient fonction d’arbitre du Juge.

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Si l’on excepte volontiers, le cas des 177 mineurs placés sous ordonnance de garde provisoire au centre d’observation des mineurs, les pensionnaires en détention préventive à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan représentent 32,04 % de l’effectif total de 4.044, soit en termes de pourcentage, plus de la moitié. Les condamnés constituent 67,95 % . Bien qu’exceptionnelle la mesure de la détention préventive est en réalité devenue la règle fort de ces données. La proportion est alarmante. Ces…

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L’homme le plus redouté de l’empire français, suivant NAPALEON, l’est-il de nos jours ? L’analyse des textes, doublée d’un regard sur le contexte, peut fournir des éléments de réponse. L’article 1er de l’article 120 du Code de procédure pénale dispose que « Le juge d’instruction peut selon les cas, décerner mandat de comparution, d’amener, de dépôt ou d’arrêt ». Les sept cabinets d’instruction du Tribunal de première instance d’Abidjan, à l’exclusion des deux cabinets des mineurs, en décernent une…

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EFFECTIFS À LA MAISON D’ARRÊT ET DE CORRECTION D’ABIDJAN AU 4/12/1990 NOMBRE DE PENSIONNAIRES POURCENTAGE EN DETENTION PREVENTIVE DEPUIS 1 A 10 ANS  CONDAMNES DETENUS CONDAMNES 1.296 2.748 32,04 % 67,95 % TOTAL : 4.044   MOUVEMENT DES DOSSIERS INSTRUITS DANS UN DES SEPT CABINETS  TRIBUNAL D’ABIDJAN ANNEE JUDICIAIRE NOMBRE DE DOSSIERS RESTANTS A INSTRUIRE AU 1er OCTOBRE DE L’ANNEE NOMBRE DE DOSSIERS RECUS AU COURS DE L’ANNEE NOMBRE DE DOSSIERS REGLES DANS L’ANNEE NOMBRE DE DOSSIERS RESTANTS A…

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L’option pour une approche nouvelle d’information appelle nécessairement appréciation aussi bien qualitative que procédure en son état actuel.

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L’analyse de diverses législations contemporaines révélé que deux principaux systèmes commandent la procédure d’information, l’un inquisitoire et l’autre accusatoire. Dans le premier cas, de type latino-germanique, le juge d’instruction, chargé de rechercher la vérité  » objective réunit les éléments de preuve aussi bien à charge qu’a décharge, les renseignements relatifs à la personnalité de 1’inculpé. A cet égard, il cite les témoins, ordonne enquêtes et expertises, conduit l’information. L’organisation judiciaire de la Côte d’Ivoire telle qu’héritée du Droit français…

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