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Author: Naty

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
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| PLUS DE TEXTES DE LOIS

ARTICLE 1 Le présent décret détermine, en application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2024-362 du 11 juin 2024 susvisée, les modalités d’accès aux informations contenues dans le registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.   ARTICLE 2 Le droit d’accès à l’information sur les bénéficiaires effectifs consiste en la consultation sur place des informations ou en la communication de ces informations par la délivrance d’un extrait du registre des bénéficiaires effectifs….

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DIVERSES AUTRES INFORMATIONS…
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| SUJETS TRAITES

N° SUJETS 01 LE TUBE DIGESTIF  02 LA DENTITION 03 RÔLE DU SANG DANS LE TRANSPORT DES NUTRIMENTS  04 ELEVAGES ET CULTURES  05 CLASSIFICATION DES ANIMAUX 06 CRIS DES ANIMAUX  07 NOMS DES ANIMAUX MÂLES ET FEMELLES  08 CHAÎNE ALIMENTAIRE  09 NOTIONS DE VERTEBRES ET D’INVERTEBRES  10 LANGAGE DES FLEURS  11 CHIENS DANGEREUX  12 CONCOURS MISS MATHEMATIQUES 13 PROCESSUS DE CALCUL DES INTERÊTS DES PRÊTS 14 UNITES DE MESURES EN INFORMATIQUE  15 METHODE DE CALCUL D’UNE FACTURE SODECI 16…

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OLIVER TAMBO DE L’AFRIQUE DU SUD
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LISTE DES AUTRES RESISTANTS Oliver Reginald Tambo naît le 27 octobre 1917 à Mbizana, en Afrique du Sud et fait ses cycles primaire et secondaire au St Peters Collège de l’Afrique du Sud. En 1941, il obtient à l’Université de Fort Hare son Bachelor en Sciences, l’équivalent de la licence. Pendant une grève pour exiger la formation d’un Conseil estudiantin plus démocratique, Oliver Tambo et Nelson Mandela font connaissance. Les responsables de l’Université renvoient une grande partie des grévistes…

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AHMED BEN BELLA DE L’ALGÉRIE
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LISTE DES AUTRES RESISTANTS     Un couple pauvre berbère marocain originaire de Marrakech, Embarek Ben Mahdjoub et Fatma Bent El Hadj s’installent en Algérie et le 25 décembre 1916, dans la ville de Maghnia, à l’ouest de l’Algérie, non loin de la frontière Algéro-marocaine et ils donnent naissance  à Ahmed Ben Bella, de sexe masculin.  En 1930, à quatorze (14) ans, pour pouvoir se présenter au Certificat d’études réservé aux jeunes de plus de quinze ans, les parents de…

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WALTER SISULU DE L’AFRIQUE DU SUD
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LISTE DES AUTRES RESISTANTS      Walter Max Ulyate Sisulu, d’ethnie Xhosa comme Nelson Mandela est né le 18 mai 1912 dans le village de Qutubeni à Transkei en Afrique du Sud ; L’Afrique du Sud  qui partage ses frontières  au Nord-ouest avec la Namibie, au Nord avec le Botswana, au Nord-est avec le Zimbabwe, à l’Est avec le Mozambique et au Sud-est avec le Swaziland. Son père Albert Victor Dickinson est un magistrat anglais et sa mère Alice Manse…

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CONTACTS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE
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 N°  TRIBUNAUX  CONTACTSTELEPHONIQUES SITES WEB 01 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-PLATEAU (225) 27 20 21 03 11 – 02 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN-YOPOUGON (225) 27 23 45 96 94 – 03 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOUAKE (225) 31-63-99-17(Greffe) www.tpi-bouake.net 04 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA (225) 32 78 33 05 – 05 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAN (225) 33 79 02 85 – 06 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KORHOGO (225) 36 86 02 73…

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CONTACTS DES COURS D’APPEL
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  N°   COURS D’APPEL   CONTACTSTELEPHONIQUES   ZONES DE COUVERTURE 01 COUR D’APPEL D’ABIDJAN (225) : 20 21 03 11 COUVRE LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN ET D’ABENGOUROU ET LES SECTIONS DETACHEES DE CES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE 02 COUR D’APPEL DE BOUAKE (225) 31-63-99-17 COUVRE LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE DE BOUAKE ET DE KORHOGO ET LES SECTIONS DETACHEES DE CES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE 03 COUR D’APPEL DE DALOA (225) 32 78 33 05 COUVRE…

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CONTACTS DES COURS D’APPEL
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  N°   COURS D’APPEL   CONTACTSTELEPHONIQUES   ZONES DE COUVERTURE 01 COUR D’APPEL D’ABIDJAN (225) : 20 21 03 11 COUVRE LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE D’ABIDJAN ET D’ABENGOUROU ET LES SECTIONS DETACHEES DE CES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE 02 COUR D’APPEL DE BOUAKE (225) 31-63-99-17 COUVRE LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE DE BOUAKE ET DE KORHOGO ET LES SECTIONS DETACHEES DE CES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE 03 COUR D’APPEL DE DALOA (225) 32 78 33 05 COUVRE…

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