DROIT DE L’ENSEIGNEMENT – TOUT EN UN

RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 832 PAGES  – 20.000 FCFA

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* LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT.

* LA LOI MODIFIANT LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT.

* L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION.

* LES MODES DE DESIGNATION DES DIRECTEURS D’ECOLE. 

* LA REGLEMENTATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT ET DE SURVEILLANCE EFFECTUEES PAR LE PERSONNEL ENSEIGNANT.

* LES HEURES DE VACATION DES ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

* LES CORRESPONDANCES ENTRE LES DIPLÔMES.

* LA REGLEMENTATION DES BOURSES DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

* LA REGLEMENTATION DES BOURSES D’ETUDES DANS L’ENSEIGNEMENT GLE SECONDAIRE.

* LA REGLEMENTATION DES BOURSES ACCORDÉES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HORS DE C.I.

* LA FIXATION DES TAUX DE BOURSES ET AVANTAGES RATTACHÉS A LA QUALITE DE BOURSIERS.

* LA RETRIBUTION DES PERSONNELS ASSURANT LES JURYS D’EXAMENS OU DE CONCOURS.

* L’AUTORISATION DE CRÉATION D’UNIVERSITÉ PRIVÉE.

* L’ORGANISATION DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT DANS LES ETABLISSEMENTS…

* LES MODALITES D’ENGAGEMENT DES CONTRACTUELS A L’EXCEPTION DES ENSEIGNANTS…

* L’ORGANISATION DE L’AGREGATION DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.

* LA GRILLE PARTICULIERE DE TRAITEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS.

* LE SYSTEME LICENCE, MASTER ET DOCTORAT.

* L’ORGANISATION DU DOCTORAT DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

* L’ORGANISATION DU MASTER DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

* L’ORGANISATION DE LA LICENCE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

* L’ENSEIGNEMENT D’UNE DISCIPLINE DENOMMEE EDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME.

* LA PROCEDURE DE PAIEMENT DES BOURSES D’ETUDES.

* LES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS.

* L’INTRODUCTION DE LA DISCIPLINE DENOMMEE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

* LE FONCTIONNEMENT DES UNIVERSITES.

* LE FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITÉ VIRTUELLE DE CÔTE D’IVOIRE.

* L’OCTROI DE 150 POINTS D’INDICE SUPLEMENTAIRES AUX FONCTIONNAIRES.

* LES COMITÉS DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS.

* L’INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (IPNETP).

* L’ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUÉE (ENSEA) .

* L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS).

* LE FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY.

* LE FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE DE DALOA.

* LE FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE NANGUI-ABROGOUA D’ADJAME.

* LE FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE DE MAN.

* LE FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE SAN-PEDRO.

* LE FONCTIONNEMENT DU CROU DE KORHOGO.

* LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

* LE C.A.M.E.S.

* LE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION (ENA).

* LE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE (INFJ)…