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LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

20 – DES CODES ET AUTRES TEXTES – TOUT EN UN – EN VENTE

GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LE CODE DES DOUANES. 2°) LE CODE DES MARCHES PUBLICS. 3°) LE CODE DES INVESTISSEMENTS. 4°) LE CODE DU TOURISME. 5°) LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L’ALCOOLISME.

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CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON EN 2021

1 – CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON La livraison ne nécessite pas de frais supplémentaires. Le paiement de toute commande se fait désormais par ORANGE MONEY sur le seul numéro (225) 08 08 08 42. Les frais de transfert ne sont pas supportés par l’acheteur. Tout autre numéro mobile ou fixe communiqué par un tiers n’engage nullement la responsabilité de LOIDICI. Le paiement doit être accompagné d’un SMS  ou  un E.mail indiquant : l’ouvrage exact ou la liste des ouvrages…

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RECUEILS DE TEXTES DE LOIS (TOUT EN UN)

RECUEILS  DE TEXTES DE LOIS (TOUT EN UN) COUVERTURES CARTONNEES – GRANDS FORMATS – 20.000 FCFA LE RECUEIL POUR VOS COMMANDES : loidici@yahoo.fr 01 DROIT CIVIL – TOUT EN UN 02 CODE CIVIL – TOUT EN UN 03 DROIT DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS – TOUT EN UN 04  DROIT PENAL – TOUT EN UN 05  DROIT SOCIAL – TOUT EN UN 06 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET AUTRES PROFESSIONS – TOUT EN UN 07 DROIT FONCIER –…

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DES LOIS ET DES TEXTES RELATIFS A LA CRISE IVOIRIENNE DE 2010 – TOUT EN UN

  * LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2016. * LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000. * LE CODE ELECTORAL. * LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.). * LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. * LA COUR SUPRÊME. * LES 08 ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE. * LES 45 RESOLUTIONS DE L’ONU PORTANT SUR LA CRISE IVOIRIENNE. * LE MANDAT DE L’ONU EN CÔTE D’IVOIRE. * … * LA DECLARATION DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO AVANT L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010. * LES DECISIONS…

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RECUEIL EN VENTE : DROIT MINIER ET…

11 – DROIT MINIER, PETROLIER… – TOUT EN UN GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LE CODE MINIER. 2°) LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE MINIER. 3°) LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 4°) LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITES REGIES PAR LE CODE MINIER. 5°) LE CODE MINIER COMMUNAUTAIRE. 6°) LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE DE L’UEMOA. 7°) LE CODE PETROLIER. 8°) LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE PETROLIER….

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RECUEIL EN VENTE : DROIT MARITIME ET PORTUAIRE

12 – DROIT MARITIME ET PORTUAIRE- TOUT EN UN  GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGOBAY. 2°) LA DELIMITATION DES ZONES MARINES PLACEES SOUS LA JURIDICTION NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE. 3°) LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT. 4°) LES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIMES DANS LES PORTS IVOIRIENS. 5°) LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS…

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DROIT ELECTORAL – TOUT EN UN

  * LA CONSTITUTION IVOIRIENNE. * LE CODE ELECTORAL. * LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.). * LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. * LES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D’IVOIRE. * LES COMMUNAUTES RURALES. * LA FORMATION DU CONSEIL RURAL. * LA LOI ELECTORALE REGIONALE. * LE REGIME FINANCIER DES REGIONS. * LE REGIME DOMANIAL DES REGIONS. * LE STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. * LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS. * LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS…

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DROIT DES AUXILIAIRES DE JUSTICE – TOUT EN UN

* LES AVOCATS : LA LOI REGLEMENTANT LA PROFESSION D’AVOCAT. LES REGLES REGISSANT LA PROFESSION D’AVOCAT DANS L’ESPACE UEMOA. * LES NOTAIRES : LE STATUT DU NOTARIAT (1969). LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DU NOTARIAT. * LES COMMISSAIRES DE JUSTICE : LA LOI PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE. LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE; * LES GREFFIERS : LA LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS. LE DECRET D’APPLICATION DE LA…

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