RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 936 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT (2019). * LE CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN (2020). * LE FONCIER RURAL. * LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI SUR LE FONCIER RURAL (2019). * LE DECRET PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN AFRIQUE OCCIDENTALE. * LE DECRET…
RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 812 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE LEGISLATIVE. * LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE. * LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS. * LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE. * LA REVALORISATION DU BAREME DES SALAIRES MINIMA CATEGORIELS CONVENTIONNELS. * LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE REGLEMENTAIRE. * LE CONTRAT DE TRAVAIL : N0TION DE CONTRAT DE…
RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 736 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * LE CODE DES DOUANES – PARTIE LEGISLATIVE (2022) * LE CODE DES DOUANES – PARTIE REGLEMENTAIRE. * LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CADRES DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES DE L’ETAT : o LES FINANCES. o LE TRESOR. o LES IMPÔTS. o LES DOUANES. * LES DOUANES : CONDITIONS DE RECRUTEMENT. * LE CODE DES DOUANES…
RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 832 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT. * LA LOI MODIFIANT LA LOI SUR L’ENSEIGNEMENT. * L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION. * LES MODES DE DESIGNATION DES DIRECTEURS D’ECOLE. * LA REGLEMENTATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT ET DE SURVEILLANCE EFFECTUEES PAR LE PERSONNEL ENSEIGNANT. * LES HEURES DE VACATION DES ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. * LES…
RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE Adresse pour commander : loidici01@gmail.com N° TITRES 01 DROIT CIVIL – TOUT EN UN 02 CODE CIVIL – TOUT EN UN 03 DROIT DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS – TOUT EN UN 04 DROIT PENAL – TOUT EN UN 05 DROIT SOCIAL – TOUT EN UN 06 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET AUTRES PROFESSIONS – TOUT EN UN 07 DROIT FONCIER – TOUT EN UN…
RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 688 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * LE CODE DES MARCHES PUBLICS. * LES SOCIETES D’ETAT. * LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN). * LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE. * LES AGENCES D’EXECUTION. * LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE RESPONSABILITE ET DE DEBETS DES COMPTABLES PUBLICS. * LE CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES. * LES REGLES…
RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 532 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. * LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE. * LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS/TIC. * L’ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES MEDIAS ET DE LA FRANCOPHONIE. * LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (HACA). * LE DECRET MODIFIANT LE DECRET RELATIF A LA HAUTE AUTORITE DE LA…
RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 996 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com * LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1959. * LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1960. * LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000. * LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2016. * LE CODE ELECTORAL. * LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.). * LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. * LES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D’IVOIRE. * LES COMMUNAUTES RURALES. * LA FORMATION DU…