01 – Qu’est -ce qu’un contrat de louage des choses ? 02 – Le bénéficiaire du bail à loyer peut-il sous-louer son bail à loyer ? 03 – Quelles sont les obligations des bailleurs ? 04 – Quelles sont les obligations du bénéficiaire du bail à loyer ? 05 – Comment se prouve le bail verbal ? 06 – Quelle est la durée du bail des meubles fournis pour garnir une maison entière ? 07 – Comment est fait…
01 – A qui les présentes dispositions s’adressent-elles ? 02 – Les occupants de bonne foi bénéficient-ils de leur maintien dans les lieux loués ? 03 – Le droit au maintien de l’occupant de bonne foi est-il opposable au propriétaire qui veut reprendre son local pour des motifs légitimes ? 04 – Quelles sont les personnes qui n’ont pas droit au maintien dans les lieux ? 05 – Qu’encourt la personne qui utilise des moyens frauduleux pour faire partir un…
01 – A qui sont applicables le présent chapitre ? 02 – Qu’est-ce qu’un bail à usage professionnel ? 03 – Qui fixe la durée d’un bail à usage professionnel ? 04 – Quelles sont les obligations d’un bailleur ? 05 – Que doit faire le preneur lorsque le bailleur refuse d’assumer les grosses réparations ? 06 – Le bailleur peut-il décider d’apporter des modifications aux locaux donnés en bail de façon unilatérale ? 07 – A quel moment…
01 – Qu’est -ce qu’un contrat d’échange ? 02 – Que doit faire le copermutant lorsqu’il reçoit quelque chose qui n’appartient pas à l’autre contractant ? 03 – Un copermutant peut-il être évincé de la chose qu’il a reçue ? 04 – La rescision pour cause de lésion est-elle permise dans les contrats d’échange ? 05 – Quelles sont les règles qui régissent les contrats d’échange ?
01 – A quel type de contrat s’applique la présente section ? 02 – La vente commerciale est-elle soumise aux règles de Droit commun ? 03 – Que se passe-t-il lorsqu’une clause est ambiguë dans le contrat de vente ? 04 – Par quoi sont liées les parties dans un contrat de vente ? 05 – Le contrat de vente doit-il être conclu obligatoirement par écrit ? 06 – Comment le contrat de vente se conclut-il ? 07 –…
01 – Qu’est -ce qu’un contrat ? 02 – Quelle est la différence entre une « convention » et un « contrat » ? 03 – Quelles sont les différentes formes du contrat ? 04 – Quand considère-t-on un contrat comme légalement formé ? 05 – Une chose future peut-elle faire l’objet d’une obligation ? 06 – Qu’est-ce qui peut entraîner l’action en nullité d’un contrat ? 07 – Est-on obligé de respecter le contrat conclu librement ? 08…
CHAPITRE 1 : OBLIGATIONS CHAPITRE 2 : CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE CHAPITRE 3 : CONTRAT D’ECHANGE CHAPITRE 4 : CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL CHAPITRE 5 : RAPPORTS DES BAILLEURS ET DES LOCATAIRES DES LOCAUX A USAGE D’HABITATION CHAPITRE 6 : CONTRAT DE LOUAGE DE MAISON OU DE MEUBLE CHAPITRE 7 : CONTRAT DE BAIL A FERME OU DE BIENS RURAUX CHAPITRE 8 : CONTRAT DE BAIL EMPHYTEOTIQUE OU DE BAIL DE LONGUE DUREE CHAPITRE 9 : CONTRAT…
Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu’on ne peut plus en user. Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu’on puisse en user à moins qu’il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l’extinction de la servitude, ainsi qu’il sera dit ci-dessous. Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due et celui qui la doit, sont réunis dans la même main. Toute…