| 01 – Qu’est -ce qu’un contrat d’échange ?
02 – Que doit faire le copermutant lorsqu’il reçoit quelque chose qui n’appartient pas à l’autre contractant ? 03 – Un copermutant peut-il être évincé de la chose qu’il a reçue ? 04 – La rescision pour cause de lésion est-elle permise dans les contrats d’échange ? 05 – Quelles sont les règles qui régissent les contrats d’échange ? |
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