CHAPITRE 2 : CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE

02 – La vente commerciale est-elle soumise aux règles de Droit commun ?

03 – Que se passe-t-il lorsqu’une clause est ambiguë dans le contrat de vente ?

04 – Par quoi sont liées les parties dans un contrat de vente ?

05 – Le contrat de vente doit-il être conclu obligatoirement par écrit ?

06 – Comment le contrat de vente se conclut-il ?

07 – Quelle est l’action qui indique que l’offre du vendeur a pris effet ?

08 – La réponse à l’offre qui comporte des limitations vaut-elle acceptation ?

09 – A partir  de quel moment le délai d’acceptation fixé par l’auteur de l’offre commence à courir ?

10 – L’acceptation d’une offre peut-elle être révoquée ?

11 – Un contrat de vente est-il conclu lorsque les parties renvoient la détermination d’une clause à un accord ultérieur ?

12 – Les parties sont-elles obligées de négocier avant la conclusion du contrat de vente ?

13 – Quelles sont les obligations de tout vendeur ?

14 – Qu’est-ce que la loi impose à tout acheteur ?

15 – Qu’est-ce qui opère transfert de propriété du vendeur à l’acheteur ?

16 – Est-il possible de demander la rupture du contrat de vente à un juge ?

17 – A quelle condition l’acheteur peut demander l’autorisation de différer son obligation de payer au juge ?

18 – Quelle est la conséquence de l’impossibilité de l’acheteur de payer l’intégralité du prix de la marchandise ?

19 – Le retard dans le paiement du prix est-il sans conséquence ?

20 – Quand l’acheteur et le vendeur peuvent être exonérés de leurs responsabilités ?

21 – Quel est l’effet immédiat de la rupture du contrat ?

22 – Quel est le délai de prescription en matière de vente commerciale ?