CHAPITRE 1 : OBLIGATIONS

02 – Quelle est la différence entre une « convention » et un « contrat » ?

03 – Quelles sont les différentes formes du contrat ?

04 – Quand considère-t-on un contrat comme légalement formé ?

05 – Une chose future peut-elle faire l’objet d’une obligation ?

06 – Qu’est-ce qui peut entraîner l’action en nullité d’un contrat ?

07 – Est-on obligé de respecter le contrat conclu librement ?

08 – Peut-on conclure le contrat d’une tierce personne ?

09 – Quels sont les effets de « l’obligation de donner » ?

10 – Que se passe-t-il lorsque la chose mobilière est à remettre à deux personnes ?

11 – Quels sont les effets de « l’obligation de faire » ou de « ne pas faire » ?

12 – L’inexécution d’un contrat peut-elle amener une partie à payer des dommages et intérêts ?

13 – Le juge s’arrête-t-il au sens littéral des termes du contrat lorsqu’il est obligé de l’interpréter ?

14 – Les conventions produisent-elles un effet à l’égard des tiers ?

15 – Qu’est-ce qu’une obligation contractée sous condition ?

16 – Une obligation peut-elle être contractée sous une condition suspensive ?

17 – Qu’est-ce que la condition résolutoire ?

18 – La fin de l’obligation suspend-elle l’engagement ?

19 – Quels sont les effets de l’obligation alternative ?

20 – Une obligation peut-elle être solidaire entre des créanciers ?

21 – Peut-il avoir solidarité d’obligation entre des débiteurs ?

22 – Quelles sont les dispositions qui régissent les obligations divisibles et indivisibles ?

23 – Les personnes qui ont contracté conjointement une dette sont-elles tenues pour le total ?

24 – Peut-on conclure des obligations avec des clauses pénales ?

25 – Comment s’éteint une obligation ?

26 – Une dette peut-elle être payée bien qu’elle ne soit pas due ?

27 – En quoi consiste le payement avec subrogation ?

28 – Que doit faire le débiteur qui a plusieurs dettes ?

29 – Quelles démarches doit entreprendre le débiteur lorsque le créancier refuse de recevoir payement ?

30 – Le débiteur peut-il céder ses biens au créancier en lieu et place du paiement ?

31 – Une obligation déjà née peut-elle être remplacée par une nouvelle obligation ?

32 – En quoi consiste la remise volontaire d’une dette ?

33 – Peut-on faire une compensation entre deux créances ?

34 – Que fait-on lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne ?

35 – L’obligation subsiste-t-elle en cas de perte de la chose due ?

36 – Comment s’exerce l’action en nullité des conventions ?

37 – A qui revient la preuve de l’exécution d’une obligation ?

38 – Des engagements peuvent-ils se former sans convention ?

39 – Qu’est-ce qu’un « quasi-contrat » ?

40 – Que renferment les notions de « délit » et « quasi-délit » ?