Author: Naty

La convention est un accord de volonté destiné à produire un effet de droit quelconque. Comme définit ci-dessus, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Par rapport au contrat, la convention est donc le genre parce que ses effets peuvent être autres que ceux qui résultent d’un contrat. Le contrat n’est qu’une espèce de convention. Cependant, dans le…

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Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. L’obligation stipulée dans les contrats est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l’une des Parties, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation consistant à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Article 1101 du Code Civil

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01 – Qu’est ce qu’un contrat de transaction ? 02 – Un contrat de transaction peut-il être établi verbalement ? 03 –  Qui peut être autorisé à transiger ? 04 – Une transaction conclue peut-elle mettre fin aux poursuites du ministère Public ? 05 – Toutes les affaires peuvent-elles être réglées par la transaction ? 06 – Quelle est la force juridique d’une transaction ? 07 – Peut-on demander l’annulation d’une transaction ? 08 – A quel moment une…

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01 – Qu’est-ce qu’un nantissement sans dépossession ? 02 – Comment se fait le gage de meubles incorporels ? 03 – Le nantissement de créance peut-il se faire oralement ? 04 – Quelle est la nature d’un nantissement bancaire ? 05 – Est-il possible de nantir les droits d’associés et valeurs mobilières des sociétés commerciales ? 06 – Qu’est-ce que le nantissement de comptes de titres financiers ? 07 – En quoi consiste le nantissement des droits de propriété…

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01 – Qu’est-ce qu’un contrat de d’antichrèse ? 02 – Comment s’établit l’antichrèse ? 03 – Quelles sont les obligations du créancier dans une procédure de nantissement par antichrèse ? 04 – L’immeuble donné en antichrèse peut-il compromettre les droits des tiers ? 05 – L’antichrèse est-elle divisible ?  

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01 – Qu’est-ce qu’un contrat de gage ?  02 – De quoi  peut être constitué un gage ?  03 – Quels sont les effets d’un gage ?  04 – Le créancier peut-il revendiquer la chose gagée au cas où il aurait été dessaisi contre son gré ?  05 – Que doit faire le créancier lorsque le gage a des choses fongibles ? 06 – Le créancier peut-il user de la chose gagé ? 07 – Que se passe-t-il lorsque…

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01 – Qu’est-ce qu’un cautionnement ? 02 – Le cautionnement peut-il se présumer ? 03 – Où le débiteur élit-il domicile lorsqu’il est tenu de fournir une caution ? 04 – Que se passe-t-il lorsque la caution devient insolvable ? 05 – Le cautionnement peut-il continuer à exister quand l’obligation principale est éteinte ? 06 – Le cautionnement s’étend-il uniquement à la dette principale ? 07 – Comment peut se présenter un cautionnement ? 08 – Une caution peut-elle…

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01 – Qu’est-ce qu’un contrat de mandat ? 02 – Le mandat est-il payant ? 03 – Comment se forme un contrat de mandat ? 04 – Le contrat de mandat peut-il être conclu verbalement ? 05 – La femme et le mineur émancipés peuvent-ils être mandataires ? 06 – Quelles sont les obligations d’un mandataire ? 07 – Le mandant est-il tenu de tous les engagements pris par le mandataire ? 08 – Le mandant peut-il être révoqué…

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