01 – Qu’est-ce qu’un contrat de dépôt ? 02 – Quand le contrat de dépôt est-il parfait ? 03 – Comment se forme un dépôt volontaire ? 04 – Qui peut être habilité à conclure un contrat de dépôt volontaire ? 05 – Quelles sont les obligations du dépositaire volontaire ? 06 – Le dépositaire a-t-il le droit de connaître le contenu d’un coffre fermé ? 07 – Qui répond des détériorations des choses confiées au dépositaire ? 08…
01 – Quels sont les différents types de prêts ? 02 – Quel est le coût d’un prêt à usage ? 03 – Qu’est-ce qui peut faire l’objet de prêt à usage ? 04 – Les engagements issus du prêt à usage sont-ils transmissibles ? 05 – Quels sont les engagements de l’emprunteur dans le cadre d’un prêt à usage ? 06 – La chose prêtée peut-elle être retirée avant le terme fixé ? 07 – Quels sont les caractéristiques…
01 – Qu’est-ce qu’une société ? 02 – Quelles sont les différentes sortes de sociétés ? 03 – Toutes les dispositions contenues dans ce chapitre portent-elles sur les sociétés commerciales ? 04 – Quels sont les caractéristiques d’une société ? 05 – Qu’entend-on par société universelle et société particulière ? 06 – A quel moment une société est considérée comme ayant commencé ses activités ? 07 – Quels sont les engagements mutuels des associés au sein de la société…
01 – Qu’est-ce qu’un contrat du bail à cheptel ? 02 – Quels sont les principes qui régissent le contrat du bail à cheptel simple ? 03 – Qu’entend-on par cheptel à moitié ? 04 – En quoi consiste le contrat du bail à cheptel donné au fermier ? 05 – Qu’est-ce qu’un contrat à colonat paritaire ou métayage ? 06 – Existe-t-il un contrat où des vaches sont données pour les loger et les nourrir ?
01 – En quoi consiste le louage d’ouvrage et d’industrie ? 02 – Comment s’effectue le louage des voituriers par terre et par eau ? 03 – Sur quoi peut-on convenir lorsque l’on charge quelqu’un de faire quelque chose ? 04 – Qui est responsable de la matière qui a périt lors des travaux de l’entrepreneur ? 05 – Un entrepreneur ou architecte peut-il demander l’augmentation du tarif après fixation d’un forfait ? 06 – Le maître peut-il résilier…
01 – Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ? 02 – Quelle est la durée d’un bail emphytéotique ? 03 – De quels types de droit bénéficie le preneur d’un bail emphytéotique ? 04 – Le bail emphytéotique peut-il être cédé ou saisi ? 05 – Peut-on reconduire tacitement un bail emphytéotique ? 06 – Qui peut être habilité à consentir un bail emphytéotique ? 07 – Comment se prouve l’existence du contrat de bail emphytéotique? 08 – Le preneur du …
01 – Qu’est-ce qu’un contrat à bail à ferme ? 02 – Comment peut être conclu un contrat à bail à ferme ? 03 – Le fermier peut-il sous-louer son bail ? 04 – Quelles sont les obligations du bailleur à ferme ? 05 – Le fermier a-t-il des obligations ? 06 – Que peut faire le fermier lorsque sa récolte est enlevée par cas fortuits ? 07 – Le bail à ferme verbal est-il censé fait pour le…
01 – Qu’est -ce qu’un contrat de louage des choses ? 02 – Le bénéficiaire du bail à loyer peut-il sous-louer son bail à loyer ? 03 – Quelles sont les obligations des bailleurs ? 04 – Quelles sont les obligations du bénéficiaire du bail à loyer ? 05 – Comment se prouve le bail verbal ? 06 – Quelle est la durée du bail des meubles fournis pour garnir une maison entière ? 07 – Comment est fait…