| 01 – A qui sont applicables le présent chapitre ?
02 – Qu’est-ce qu’un bail à usage professionnel ? 03 – Qui fixe la durée d’un bail à usage professionnel ? 04 – Quelles sont les obligations d’un bailleur ? 05 – Que doit faire le preneur lorsque le bailleur refuse d’assumer les grosses réparations ? 06 – Le bailleur peut-il décider d’apporter des modifications aux locaux donnés en bail de façon unilatérale ? 07 – A quel moment le bail prend-il fin ? 08 – Quelle attitude doit adopter le preneur vis-à-vis des locaux donnés en bail ? 09 – Est-ce le bailleur qui est tenu d’effectuer les petites réparations ? 10 – Le preneur peut-il se maintenir dans les lieux à l’expiration du bail ? 11 – Est-ce que le législateur qui impose le prix du loyer ? 12 – Un bail peut-il être cédé ? 13 – La sous-location du bail doit-elle être acceptée par le bailleur ? 14 – Le bailleur peut-il augmenter le bail lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix principal du bail ? 15 – Qui a droit au renouvellement au bail à usage professionnel ? 16 – Que doit faire la partie qui décide de résilier le contrat de bail à usage professionnel ? 17 – Comment le bailleur peut-il s’opposer au renouvellement du bail du preneur ? 18 – Le sous-locataire a-t-il le droit d’exiger le renouvellement de son bail ? 19 – Le preneur sans droit au renouvellement est-il remboursé des constructions effectuées ? 20 – Que doit faire chaque partie avant d’introduire une demande en justice aux fins de résiliation du bail ? |
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