Naty – Page 385 – POUR VOS DROITS

ARTICLE PREMIER La période électorale est le temps qui s’écoule entre la date de la convocation des électeurs et la date du déroulement du scrutin. ARTICLE 2 La propagande électorale est organisée pendant la période électorale et ne peut excéder quinze (15) jours pour chacune des élections. Elle s’effectue par la tenue de réunions publiques par voie de Presse écrite, parlée ou télévisée, de circulaires de candidats, d’affiches et de documents ou de professions de foi. Les dates d’ouverture…

AFRIQUE : LA PEINE ENCOURUE AVEC LE « CHALLENGE CHOU » OU APPARAÎT L’APPAREIL GENITAL D’UN HOMME

| Aucun commentaire

| COTEACTUALITE

Toute personne qui fait le « Challenge chou » encourt jusqu’à cinq ans de prison et 5.000.000 FCFA d’amende. En portant atteinte, aux bonnes mœurs c’est-à-dire avoir un comportement contraire aux habitudes, aux usages, à la moralité, à la religion et à la culture du peuple ivoirien, toutes les personnes qui pratiquent le « Challenge chou » qui consistent à un être surpris par l’apparition brusque d’un sexe masculin, s’exposent à la rigueur de la loi, dès lors que le manquement à ces bonnes mœurs …

INTERNATIONAL : QUE FAIT LE SECRETAIRE GENERAL DE L’ONU EN RUSSIE ?

| Aucun commentaire

| COTEACTUALITE

Le mercredi 23 octobre 2024, Monsieur Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU a atterri en Russie pour prendre part au Sommet des BRICS de Kazan. Il a été accueilli à sa descente d’avion par M. Farid Moukhametchin, Chef du Parlement de la République russe du Tatarstan. Suivant la déclaration de l’ONU du mardi 22 octobre 2024, Monsieur Antonio Guterres s’entretiendra avec plusieurs dirigeants venus participer au Sommet des BRICS et son passage en Russie se soldera par une rencontre…

AFRIQUE : FIN DE DEBAT SUR L’ABSENCE PROLONGEE DU CAMEROUN DU PRESIDENT CAMEROUNAIS PAUL BIYA

| Aucun commentaire

| COTEACTUALITE

Annoncé pour « mort » par de nombreuses personnes pour son absence prolongé du Cameroun, le Président camerounais âgé de 91 et au pouvoir depuis le 6 novembre 1982, soit 42 ans à la tête du Cameroun a fait son apparition le lundi 21 octobre 2024 à l’aéroport de Yaoundé où il a été vu saluant, sur le tarmac de l’aéroport, les dignitaires du Cameroun qui se trouvaient en ce lieu pour l’accueillir. Les spéculations sur sa « mort…

INTERNATIONAL : YAHYA SINWAR, TÊTE PENSANTE DU HAMAS TUE

| Aucun commentaire

| COTEACTUALITE

Né le 29 octobre 1962 dans le sud de la bande de Gaza, à Khan Younès, le politique palestinien Yahya Sinwar ou Sinouar est nommé le 6 août 2024, Chef du Hamas, à la place d’Ismaël Haniyeh assassiné le 31 juillet 2024 à Téhéran, en Iran après une frappe israélienne de sa résidence alors qu’il s’y était rendu pour assister à la cérémonie de prestation de serment du Président iranien, Masoud Pezeshkian devant le Parlement. Considéré comme l’architecte ou…

INTERNATIONAL : UN COLONEL GRADE ISRAELIEN TOMBE AU COMBAT

| Aucun commentaire

| COTEACTUALITE

Le 7 octobre 2023, des membres du Hamas attaquent par surprise le territoire israélien, tuent 1.205 israéliens et font 250 otages israéliens. Cette attaque constitue la plus meurtrière qu’Israël n’ait jamais connue. La riposte des israéliens provoque la mort de 100.000 palestiniens. Un an après, le ministère de la Santé du Hamas a annoncé, le 4 octobre 2024 que 41.802 civils palestiniens ont été tués à Gaza, en une année avec 96.844 blessés. Ce dimanche 20 octobre 2024, The…

LA LOI FAVORISANT LA REPRESENTATION DE LA FEMME DANS LES ASSEMBLEES ELUES

| Aucun commentaire

| LE CODE ELECTORAL

(LOI N°2019-870 DU 14 OCTOBRE 2019 FAVORISANT LA REPRESENTATION DE LA FEMME DANS LES ASSEMBLEES ELUES) LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI FAVORISANT LA REPRESENTATION DE LA FEMME DANS LES ASSEMBLEES ELUES ARTICLE 1 La présente loi institue des mesures favorisant la représentation de la femme dans les assemblées totalement ou partiellement élues en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans ces assemblées. ARTICLE 2 Les mesures mentionnées à l’article précédent s’appliquent aux scrutins ci-après :…

DECRET D’APPLICATION DE LA LOI FAVORISANT LA REPRESENTATION DE LA FEMME DANS LES ASSEMBLEES ELUES

| Aucun commentaire

| PLUS DE TEXTES DE LOIS

(DECRET N° 2020-941 DU 25 NOVEMBRE 2020 PORTANT MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 2019-870 DU 14 OCTOBRE 2019 FAVORISANT LA REPRESENTATION DE LA FEMME DANS LES ASSEMBLEES ELUES) ARTICLE 1 Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d’application de la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 susvisée. ARTICLE 2 Lors des élections des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers de district et des conseillers municipaux, un minimum de 30 % de…

POUR VOS DROITS

Author: Naty

LA PROPAGANDE ELECTORALE

AFRIQUE : LA PEINE ENCOURUE AVEC LE « CHALLENGE CHOU » OU APPARAÎT L’APPAREIL GENITAL D’UN HOMME

INTERNATIONAL : QUE FAIT LE SECRETAIRE GENERAL DE L’ONU EN RUSSIE ?

AFRIQUE : FIN DE DEBAT SUR L’ABSENCE PROLONGEE DU CAMEROUN DU PRESIDENT CAMEROUNAIS PAUL BIYA

INTERNATIONAL : YAHYA SINWAR, TÊTE PENSANTE DU HAMAS TUE

INTERNATIONAL : UN COLONEL GRADE ISRAELIEN TOMBE AU COMBAT

LA LOI FAVORISANT LA REPRESENTATION DE LA FEMME DANS LES ASSEMBLEES ELUES

DECRET D’APPLICATION DE LA LOI FAVORISANT LA REPRESENTATION DE LA FEMME DANS LES ASSEMBLEES ELUES