Author: Naty

COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement de citation 30 Novembre 2016 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, les nommés SG et ZZ ont été attraits devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de coups et blessures volontaires réciproques ; Faits prévus et punis par les articles 345-3 et 348 du code pénal DES MOTIFS…

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DETENTION ILLICITE DE CANNABIS EN VUE DE LA CONSOMMATION LE TRIBUNAL ; Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 29 janvier 2018 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé MB a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de détention illicite de cannabis en vue de son usage ; Faits prévus et…

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DETENTION ILLICITE DE CANNABIS EN VUE DE LA VENTE LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 20 février 2018 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé TG a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de détention illicite de cannabis en vue de la vente ; Faits prévus et punis…

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DEFAUT DE PLAQUE D’IMMATRICULATION     LE TRIBUNAL ;     Vu les pièces du dossier de la procédure;   Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ;   Ouï le prévenu en ses moyens de défense ;   Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;   Attendu que suivant mandement de citation de Monsieur le substitut résident près la section de tribunal d’Issia  du 06 JUIN 2017 , le nommé SA a été cité à…

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VOL DE RECOLTE SUR PIED   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Suivant mandement de citation du 18 Décembre 2017 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé KG a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de vol de récoltes sur pieds ; Faits prévus et punis par l’article 3-8e du décret 64-212 du décret n° 69-356 du 31 juillet 1969 déterminant les contraventions de simple police et…

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DEFAUT DE PLAQUE D’IMMATRICULATION     LE TRIBUNAL,   Vu les pièces du dossier de la procédure;   Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ;   Ouï le prévenu en ses moyens de défense ;   Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;   Attendu que suivant mandement de citation de Monsieur le substitut résident près la section de Tribunal d’issia  du 06 Juin 2017 , le nommé KN  a été cité à comparaître par-devant…

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DETENTION ILLEGALE D’ARME A FEU DE LA 5EME CATEGORIE     La COUR,   Vu les pièces du dossier ;   Ouï le Conseiller MOLO BEGBIN JEAN LUC en son rapport ;   Ouï l’Avocat Général en ses réquisitions ;    Après en avoir délibéré conformément à la loi ;   Par acte reçu au greffe le 29/03/2017, ZY, le prévenu, a interjeté appel du jugement contradictoire n° 06/2017 rendu le 09 mars 2017 par la section du tribunal…

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01 – Jugement n° 04/2016 du 10 novembre 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Incendie involontaire contraventionnel 02 – Jugement n° 294/2016 du 15 septembre 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Obtention frauduleuse d’avantages quelconques par l’utilisation de données informatiques 03 – Jugement n° 08/2008 du 10 janvier 2018 (TPI BOUAFLE) – Non paiement du prix des produits agricoles dans les délais LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 04 – Jugement n° 537/2014 du 03 décembre 2014…

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