Author: Naty

VOL DE NUIT PAR EFFRACTION LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Conseiller MOLO B. en son rapport ; Ouï l’Avocat Général en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Par lettre reçue au greffe le 06/12/2016, AAN, le prévenu, a interjeté appel du jugement contradictoire n° 359/2016 rendu le 17 novembre 2016 par la section de tribunal de BONGOUANOU, laquelle en la cause avait statué ainsi qu’il suit : Statuant…

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DIFFAMATION ET PUBLICATION DE FAUSSES INFORMATIONS     La COUR,   Vu les pièces du dossier ;   Ouï le Conseiller MOLO B en son rapport ;   Ouï l’Avocat Général en ses réquisitions ;    Après en avoir délibéré conformément à la loi ;   Par déclaration reçue au greffe le 20/06/2016, le Procureur Général près la Cour d’Appel de BOUAKE a interjeté appel du jugement contradictoire n° 439/2016  rendu sur opposition  le 19 mai 2016 par le…

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FAUX ET USAGE DE FAUX DANS DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS   La Section de Tribunal de Toumodi statuant dans ladite cause, a rendu à la date du 06 avril 2017 un jugement au terme duquel elle a déclaré le prévenu non coupable des faits mis à sa charge ; en conséquence, l’a renvoyé des fins de la poursuite pour délit non établi ; en outre, elle a reçu et dit cependant mal fondée la constitution de partie civile de dame…

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VOL DE EN REUNION ET A MAINS ARMEES La COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Oui le conseiller OULAI ALAIN en son rapport ; Oui l’Avocat Général en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Par lettre datée du 25 septembre 2017 et reçue au greffe du Tribunal de Première Instance de Bouaké le 10 octobre 2017 sous le numéro 153/2017, BE a relevé appel du jugement correctionnel contradictoire n°671/2017,…

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VOL PAR EFFRACTION EXTERIEURE PORTANT SUR DES SOMMES D’ARGENT   La COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï Monsieur Madame le Conseiller en la lecture de son rapport ; Le Ministère Public en ses réquisitions tendant en la confirmation du jugement attaqué ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES ; Suivant acte N°79/16 reçu le 07/11/2016 au greffe correctionnel de la Section de DIMBOKRO, le prévenu ZI a…

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DEFAUT DE MAITRISE ET HOMICIDE INVOLONTAIRE La COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Oui le conseiller OULAI A. en son rapport ; Oui l’Avocat Général en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Par déclaration au greffe du Tribunal de Première Instance de Korhogo le 11 octobre 2017, le Ministère Public a relevé appel du jugement correctionnel contradictoire n°466/2017 rendu le 10 octobre 2017 par ledit Tribunal qui en la…

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ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR UNE MOTOCYCLETTE ET DETENTION ILLICITE DE CANNABIS EN VUE DE LA CONSOMMATION Le Tribunal de Première Instance de Korhogo statuant dans ladite cause a rendu à la date du 10 août 2017 un jugement au terme duquel il a déclaré le prévenu coupable des faits mis à charge ; en répression, l’a condamné à 05 ans d’emprisonnement et 300.000 francs d’amende; en outre, a prononcé à son encontre 10 ans de privation des droits…

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VOL DE NUIT, EN REUNION AVEC PORT D’ARME PORTANT SUR DES NUMERAIRES ET DIVERS   La COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Oui le conseiller OULAI ALAIN en son rapport ; Oui l’Avocat Général en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à loi ; Par lettre en date du 13 novembre 2017 reçue au greffe du Tribunal de Première Instance de Bouaké le 21 novembre 2017, BB a déclaré relever appel du jugement…

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