ARTICLE 1
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités particulières d’application de la loi n 2023-892 du 23 novembre 2023 susvisée.
TITRE I :
EMPLOIS DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION
ARTICLE 2
Les fonctionnaires qui exercent les emplois de l’Education et de la Formation sont chargés des tâches d’enseignement, d’encadrement ou de formation.