Category: OUVRAGES DE JURISPRUDENCE

RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE – JURIDICTIONS IVOIRIENNES FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE 828  PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42 CONVENTION DE CREDIT – GARANTIE HYPOTHECAIRE. CONVENTION CULPABILITE D’INFRACTIONS LIEES A LA QUALITE DE GERANT. CONVENTION RECOUVREMENT DE CREANCE. CONVENTION SAISIE CONSERVATOIRE. CONVENTION SAISIE VENTE. CONVENTION ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER. CONVENTION SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE. CONVENTION OPPOSITION. CONVENTION CHEQUE REVENU IMPAYE. CONVENTION REGLEMENT PAR CHEQUE. CONVENTION CERTIFICAT DE VENTE. CONVENTION…

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE – JURIDICTIONS IVOIRIENNES FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE 752  PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42 * JUGEMENTS. * ORDONNANCES DES JUGES DE REFERE.

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE – JURIDICTIONS IVOIRIENNES FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE 824  PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42 DES CONTRATS COMMERCIAUX.

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE – JURIDICTIONS IVOIRIENNES FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE 868  PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42   OPERATIONS BANCAIRES. ASSURANCE. CREDIT-BAIL. BOURSE. SERVICES DE MICRO-FINANCE.    

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE – JURIDICTIONS IVOIRIENNES FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE 800  PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42 LA MAGISTRATURE. LA FONCTION PUBLIQUE. L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, CONCOURS ET EXAMENS. LES PROFESSIONS ET ORDRES PROFESSIONNELS.  L’AUTORISATION DE LICENCIEMENT. LES AGENTS CONTRACTUELS DE L’ADMINISTRATION. LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE. LA PRESSE. LES MARCHES PUBLICS. LES FORCES DE SECURITE ET DE DEFENSE. QUELQUES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE…

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE – JURIDICTIONS IVOIRIENNES FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE 734  PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42 LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE ARRIVE A TERME. LE CONTRAT DE JOURNALIER. LE CONTRAT D’EXPATRIE. DES AGISSEMENTS INJURIEUX. LE COMPORTEMENT INSUPPORTABLE D’UNE PARTIE AU CONTRAT. LA PERTE DE CONFIANCE. LE VOL. LE MOTIF INEXISTANT D’UN LICENCIEMENT. L’IMMIXTION DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES LE LICENCIEMENT DE DELEGUES DU PERSONNEL. LE CHOMAGE…

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE – JURIDICTIONS IVOIRIENNES FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE 792  PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42 DOMAINE PORTUAIRE. TROUBLES DE VOISINAGE. FIXATION D’UN NOUVEAU LOYER. AUGMENTATION DE LOYER CONGE AU LOCATAIRE. VENTE D’UN MEME TERRAIN A DEUX PERSONNES. DROITS COUTUMIERS. IMMATRICULATION D’UN TERRAIN. DEGUERPISSEMENT. EXPROPRIATION FORCEE. VENTE IMMOBILIERE. URBANISTE. ASSURANCE DE CONSTRUCTION. COPROPRIETE…

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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE – JURIDICTIONS IVOIRIENNES FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE 888 PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42 LES FORMES DU POURVOI. LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. L’IRRECEVABILITE DE L’ACTION EN JUSTICE. L’ACTION EN JUSTICE. LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT. LA CONTINUATION ET LA DISCONTINUATION DES POURSUITES. L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS. L’EXPERTISE – LA MISE EN ETAT. LE DESISTEMENT. LE JUGE DES…

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