Author: Naty

AFFAIRE : MONSIEUR MA C/ SOCIETE IA LA COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu les conclusions des parties ; Vu les conclusions du Ministère Public ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS, ET MOYENS DES PARTIES Considérant que par acte de greffe N°572 du 16 juin 2014, Monsieur MA a relevé appel du jugement N° 1108/CS1/2014 rendu le 12 juin 2014 par le Tribunal du travail d’Abidjan qui, en…

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AFFAIRE : ENTREPRISE EI C/ MONSIEUR ES LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs conclusions ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DES FAITS. PROCEDURES. PRETENTIONSDES PARTIES ET DES MOTIFS : Il ressort des énonciations du jugement attaqué que Monsieur ES a été embauché par-là l’ENTREPRISE EI, en qualité de technicien de télécommunication ; Le 19 novembre 2015, il a fait l’objet d’un licenciement pour faute lourde, tirée de la…

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 22 mars 2016 par AF, né le 1er janvier 1948 à Kodi (OUELLE), de nationalité Ivoirienne, ex-Chef de la division fabrication à SU, demeurant à Bouaké, 04 B.P. 348 BOUAKE 04 ; Ayant pour conseil la SCPA BA, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 38 rendu le 24Avril 2002…

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01 – Pourvoi n° 2016-146.soc du 22 mars 2016 – Arrêt n° 210/17 du 24 mars 2017 Cour suprême – Chambre judiciaire 02 – Arrêt social contradictoire n° 48 du 28/07/2017 – Première chambre sociale – Cour d’appel d’Abidjan LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Arrêt social contradictoire n° 37 du 16/06/2017 – Première chambre sociale – Cour d’appel d’Abidjan

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01  – Arrêt social contradictoire n° 02 du 17/02/2017 200 – Cour d’appel d’Abidjan – Première chambre sociale LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 07 mars 2014 par la Société SO, société anonyme au capital de 3 000 000 000 F/CFA, sise à Abidjan ; représentée par Monsieur ME, son Directeur Général, demeurant au siège susdit ; Ayant pour conseil la SCPA DO et Associés, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 15 rendu…

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01 – Pourvoi n° 2014-100.Soc du 07 mars 2014 – Arrêt n° 51/17 du 19 janvier 2017 196 – Cour suprême – Chambre judiciaire LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Sociale, a rendu en l’audience publique de ce jour, l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 10 Avril 2014 par la SOCIETE IN au capital de 10 000 000 FCFA dont le siège social est à Abidjan ; représentée par Monsieur SID, son gérant, Ivoirien demeurant audit siège ; Ayant pour conseil la SCPA AK, avocats Associés à la Cour, y demeurant à Abidjan ; En cassation d’un arrêt n° 02 rendu…

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