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LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE : INAPTITUDE PROFESSIONNELLE – INJURES GRAVES A L’EGARD DE SES SUPERIEURS HIERARCHIQUES DIFFAMATIONS FAITES DANS LA PRESSE

01 – Pourvoi n° 2010-334.Soc du 02 août 2010 – Arrêt n° 295/17 du 21 avril 2017 – Cour suprême – Chambre judiciaire

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