Author: Naty

« Le financement des investissements dans les pays en développement sur fonds multilatéraux est insuffisant à faire face aux besoins immenses de ces Etats. L’action des banques de développement  et des partenaires publics doit se conjuguer avec celle des investisseurs privés interétatiques. Or, la volonté d’investir dans ces pays est un problème qu’il est bien difficile de cerner  tant il comporte de paramètres ;  parmi ceux-ci figure, outre la stabilité politique, la sécurité juridique, garante de règles de droit pérennes rendant…

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Le Traité OHADA, dans son préambule, évoque, en un trait de plume,  la sécurité juridique qu’il retient cependant comme une finalité médiate en tant qu’instrument d’attractivité des investissements. Quid alors du dividende juridique  qu’il induit ? Constituée du bloc du Traité du 17 octobre 1993, révisé à Québec,  au Canada, le 17 octobre 2008 et, en l’état, de dix A.U suivis de deux règlements de procédure et d’arbitrage, l’OHADA sert d’instrument pertinent d’intégration juridique dont l’exploration minutieuse, à la…

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L’objet de cette étude quoique modeste présente cependant un triple intérêt qui en a d’ailleurs déterminé le choix. Il tient  d’une première part, à la nécessité de contribuer, humblement, à la consolidation de l’ordonnancement juridique de l’OHADA , d’une deuxième part, à  l’analyse de la relation entre l’ordre juridique communautaire et le droit interne des Etats membres, et, d’une troisième part, à la nécessité d’explorer la substance  du Traité et de ses  actes dérivés à l’effet d’en dégager la plus-value…

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« Il  faut à la richesse, pour naître et se développer, des conditions de longue et constante sécurité. » REYBAUD, Jér, Paturot, III, 14 Au cours des deux dernières décades du XXe siècle, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, gendarmes de l’orthodoxie de l’économie néolibérale, ont préparé et exécuté des plans d’ajustements structurels, en vertu du catéchisme de la bonne gouvernance et des privatisations , dans la vue de juguler, mais  en vain, les crises tant économiques, financières qu’institutionnelles…

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ACP-UE : Organisation des pays d’Afrique etde L’Union l’Européenne AFD : Agence Française développement AGCS : Accord Général sur le Commerce des Services ALENA : Accord de Libre Echange Nord-Américain AMGI : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements AU : Acte Uniforme AUA : Acte Uniforme Relatif au Droit de l’Arbitrage AUAP : Acte Uniforme sur l’Apurement du Passif AUCE : Acte Uniforme Comptabilité des Entreprises AUDCG-GIE : Acte Uniforme Relatif au droit Commercial Général et AUDCIF : Acte uniforme relatif au Droit Comptable et à l’information AUPSRVE : Acte Uniforme…

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A la mémoire de mon père, de ma mère, de mes frères et sœurs. A mon épouse, à mes enfants, à mes frères et sœurs. Déférents remerciements à mon Directeur de thèse, Monsieur le Professeur Philippe DELEBECQUE. Sincères hommages à lui pour son humilité, ses qualités humaines et sa rigueur scientifique. A tous  ceux dont j’ai pu bénéficier du concours, le grand bananier et mon parrain en l’occurrence, au cours de ces travaux de recherche, je tiens à leur…

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La sécurité juridique des investissements internationaux dans l’espace OHADA       Thèse présentée et soutenue pour obtenir le grade de  DOCTEUR  DE L’UNIVERSITE  PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE   par KOUADJANE Noël     Jury MM : Président: Philippe DELEBECQUE, Professeur à l’Ecole de droit de  l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Suffragants:         octobre 2021   ACCEDEZ AU CONTENU  

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